Les trois modalités de répercussion de l’Écotaxe poids lourds

Afin de ne pas peser sur l’équilibre économique du secteur des transports, le principe d’une répercussion de l’Écotaxe poids lourds sur les bénéficiaires de la prestation de transport est prévu par la loi, selon trois modalités distinctes.
• Transport pour le compte d’un donneur d’ordre unique (lots complets) : répercussion au réel.
• Transport ne constituant qu’une composante indissociable d’une prestation globale (messagerie ou groupage) : répercussion d’un montant forfaitaire défini par l’État.
• Autre types de transports (lots partiels) : majoration du prix du transport routier par l’application d’un pourcentage établi à partir des données de l’entreprise (taxe acquittée et chiffre d’affaires).