Les taxes sur les huiles et la margarine maintenues

Les huiliers n’ont guère été plus écoutés que les meuniers. Les parlementaires français ont finalement maintenu la taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine et la TVA sur la margarine à 20 %, en place depuis les années 60, lors de l’examen du projet de loi de finances 2017 le 15 décembre 2016. La taxe spéciale est payée par les fabricants et les importateurs et sert à financer les prestations sociales des exploitants agricoles non-salariés. Terres Univia et la Fédération nationale des industries des corps gras (FNCG) souhaitaient, dans un communiqué du 12 décembre, la suppression de la taxe et une baisse de la TVA à 5,5 %, à l’image des autres produits alimentaires. « Les taxes sur les huiles, complexes et injustes, rapportant 110 M€ à la MSA, ont été mises en place à une époque où il fallait écouler le lait et le beurre, en trop grande quantité. Or aujourd’hui, le contexte a changé, les marchés sont libéralisés, avec la fin des quotas laitiers, et nous subissons une distorsion de concurrence franco-française », critique Hubert Bocquelet, délégué général de la FNCG.

Augmentation de la taxe de 0,8 % en 2017

Chaque année, les taux de la taxe, variant selon la nature de l’huile, sont recalculés en fonction de l’inflation et des recettes des industriels, avant le 31 décembre de chaque année. Pour 2017, les taux progressent de 0,8 % par rapport à 2016, correspondant à l’inflation. Autre critique sur la taxe, « l’administration française dispose d’un fichier informatique et d’une nomenclature précise concernant les importateurs français d’huiles pour contrôler les déclarations. Ce n’est pas le cas d’une partie des importateurs étrangers installés en France, qui ne payent donc pas toujours les taxes, engendrant encore une fois une distorsion de concurrence », accuse Hubert Bocquelet. La rédaction de La Dépêche-Le Petit Meunier n’a pu, pour le moment, vérifier ces allégations auprès de l’administration.