Taxe sur la bière
Les sénateurs amendent l’augmentation des droits d’accises
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 a vu son article 23, concernant la taxation de la bière, amendé par le Sénat le 14 novembre. L’amendement fait ainsi passer l’augmentation des droits d’accises à 120 %, contre 160 % prévus initialement par le gouvernement. Toutefois, le syndicat des Brasseurs de France a indiqué, dans un communiqué du 15 novembre, qu’il resterait vigilant, car « cet amendement ne constitue qu’une étape de la procédure du vote du PLFSS ». En effet, les brasseurs estiment que l’augmentation des droits d’accises, passant de 2,75 euros par hectolitre et par degré actuellement à 6,05 euros selon la proposition du Sénat, « reste une forte menace pour le marché français de la bière, fragile et orienté à la baisse depuis de nombreuses années ». Ce taux serait toutefois réduit de 50 % pour les brasseries de moins de 200.000 hectolitres.
