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Les négociations commerciales 2015 seront contrôlées par l'Assemblée nationale

Annick Le Loch, députée PS rapporteur sur une partie de la loi de consommation, diligentera une mission d’information ou une commission d’enquête à l’issue des négociations commerciales 2015. « Il s’agit de savoir si la loi de consommation changera quelque chose aux négociations, et si elle est respectée. Il faudra par exemple examiner si la primauté des conditions générales de vente est prise en compte et voir ce qui se passe du côté des industriels, PME et grands groupes, et des distributeurs », a-t-elle indiqué à Agra alimentation.

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