OGM
Les États-Unis suspendent leur procédure contre l'Europe
Les autorités américaines ont annoncé le 14 janvier qu'elles suspendaient temporairement la procédure engagée devant l'OMC à l'encontre de l'UE sur les OGM, alors que le délai imparti aux Européens pour respecter les décisions de l'OMC était écoulé depuis trois jours. « Nous avons convenu avec l'UE de suspendre pendant une période limitée la procédure sur notre demande devant l'OMC (...) pour donner à l'UE la possibilité de faire des progrès significatifs sur l'autorisation des produits de biotechnologies », indiquent les services du représentant américain au Commerce (USTR) dans un communiqué. « L'Union européenne s'est engagée à prendre des décisions sur les biotechnologies reposant sur la science et sans délais superflus, et c'est dans l'intérêt des deux parties que l'UE tienne ses engagements », ont-ils expliqué. Mais cela ne met pas fin à la menace brandie par Washington de sanctions sur les exportations de l'UE. Dans les 30 jours, les États-Unis doivent déposer à Genève une demande d'ouverture de procédure d'arbitrage, accompagnée d'une demande de sanctions. Elle ne devrait être ni chiffrée, ni ciblée sur une catégorie de produits et pourrait atteindre 600 M$. Ce chiffre, suivant l'évolution du dossier, pourrait être revu à la baisse par l'organe de règlement des différends de l'OMC.
