Les États membres, libres de cultiver ou non les OGM

Le 12 juin, les gouvernements européens ont donné leur feu vert à Luxembourg sur un accord laissant le choix aux États membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. Les autorisations de culture ne seront plus imposées. Concrètement, même si un OGM est homologué par l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), un pays pourra refuser de le cultiver. Jusqu'à présent, les États membres devaient obtenir une majorité pour interdire la culture, ce à quoi ils ne sont jamais parvenus. C'était alors à la Commission européenne d'imposer la culture à tous les pays, forçant les anti-OGM à prendre des clauses de sauvegarde, automatiquement attaquées en justice.

Si le compromis doit encore être validé par le Parlement européen, les réactions n'ont pas tardé à se faire entendre. L'Association française des biotechnologies végétales (AFBV) et la FNSEA reprochent au projet d'instaurer une distorsion de concurrence intracommunautaire. « Les agriculteurs français vont subir encore une fois les conséquences d'une surenchère soi-disant au nom de l'environnement », critique le syndicat majoritaire. Pour les semenciers, l'AFBV dénonce une double peine avec « des variétés GM qui ne pourront pas être semées ni produites dans les pays en interdisant la culture et dont, en revanche, les produits de la récolte circuleront librement ». La filière semencière déplore qu'une interdiction puisse être décidée pour « n'importe quel motif ».

Mais ce qui inquiète le plus un certain nombre d'entités, c'est le pouvoir que cela pourrait procurer aux entreprises. « La proposition de loi prévoit d'accorder aux compagnies de biotechnologies, comme Monsanto ou Syngenta, des droits sans précédent », car elles pourraient « avoir le droit de décider si une interdiction nationale peut être autorisée », alerte Les Amis de la Terre. « Si un État maintient son interdiction malgré le refus d'une entreprise de biotechnologie, sa situation juridique sera très fragile ». « Ce que l'on n'a pas pris en compte –et que je dénonce depuis 2010, date depuis laquelle José Manuel Barroso essaie d'imposer cette règle–, c'est qu'on va se retrouver confronté à des procès devant l'Organisation mondiale du commerce, pays par pays et non en tant qu'UE, donc on ne tiendra plus collectivement », déclare José Bové, député européen écologiste.