Les discussions sur la renationalisation de mise en culture des OGM avancent

Les discussions avancent au sein du Conseil de l'UE pour trouver, avant la fin de la présidence grecque (le 30 juin), un compromis sur les conditions d'autorisation (et d'interdiction) de mise en culture d'OGM au sein de l'UE. La Grèce a présenté, le 9 avril, un premier projet qui introduit notamment la possibilité pour la Commission européenne de négocier avec les entreprises de biotechnologies plutôt que ce soient les États membres qui mènent directement ces discussions.

Le 3 mars à Bruxelles, les Vingt-huit avaient donné leur feu vert à une reprise des discussions (malgré l'opposition de la France) pour permettre aux États membres d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire en invoquant des justifications autres que sanitaires et environnementales.

Le texte de négociation sur la table prévoit un dispositif à deux étages : tout d'abord, les États qui ne souhaitent pas cultiver d'OGM demandent à l'entreprise voulant faire autoriser une nouvelle semence OGM de s'engager à ne pas vendre cette semence sur leur territoire. Si l'entreprise refuse, l'État membre peut en interdire la culture sur la base d'arguments socioéconomiques (aménagement du territoire…).

Le commissaire européen à la santé, Tonio Borg, avait proposé que, pour les États membres qui le souhaitent, la Commission puisse négocier en leur nom avec les entreprises lors de la première phase de ce système. La présidence grecque a donc introduit cette disposition. Autre modification apportée au projet de règlement : un article assure que ce changement de procédure couvrirait bien les cultures OGM déjà autorisées (le maïs Mon 810) ou en cours d'autorisation (le maïs 1507). Les raisons précises pouvant être invoquées pour mettre en place cette interdiction devront encore être discutées. La réunion du groupe de travail sur la question est prévue le 2 mai.

Agra Presse