Aller au contenu principal

Les discussions sur la renationalisation de mise en culture des OGM avancent

Le projet de la présidence grecque pour un compromis visant à laisser la liberté aux États membres d'interdire la culture d'un OGM sur leur territoire précise les conditions selon lesquelles Bruxelles peut négocier avec les entreprises de biotechnologies.

Les discussions avancent au sein du Conseil de l'UE pour trouver, avant la fin de la présidence grecque (le 30 juin), un compromis sur les conditions d'autorisation (et d'interdiction) de mise en culture d'OGM au sein de l'UE. La Grèce a présenté, le 9 avril, un premier projet qui introduit notamment la possibilité pour la Commission européenne de négocier avec les entreprises de biotechnologies plutôt que ce soient les États membres qui mènent directement ces discussions.

Le 3 mars à Bruxelles, les Vingt-huit avaient donné leur feu vert à une reprise des discussions (malgré l'opposition de la France) pour permettre aux États membres d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire en invoquant des justifications autres que sanitaires et environnementales.

Le texte de négociation sur la table prévoit un dispositif à deux étages : tout d'abord, les États qui ne souhaitent pas cultiver d'OGM demandent à l'entreprise voulant faire autoriser une nouvelle semence OGM de s'engager à ne pas vendre cette semence sur leur territoire. Si l'entreprise refuse, l'État membre peut en interdire la culture sur la base d'arguments socioéconomiques (aménagement du territoire…).

Bruxelles peut négocier au nom des États membres

Le commissaire européen à la santé, Tonio Borg, avait proposé que, pour les États membres qui le souhaitent, la Commission puisse négocier en leur nom avec les entreprises lors de la première phase de ce système. La présidence grecque a donc introduit cette disposition. Autre modification apportée au projet de règlement : un article assure que ce changement de procédure couvrirait bien les cultures OGM déjà autorisées (le maïs Mon 810) ou en cours d'autorisation (le maïs 1507). Les raisons précises pouvant être invoquées pour mettre en place cette interdiction devront encore être discutées. La réunion du groupe de travail sur la question est prévue le 2 mai.

Agra Presse

Les plus lus

« Le gouvernement russe entretient la non-transparence sur le marché des céréales, affectant même les opérateurs russes »

Philippe Mitko, chargé des relations extérieures de Soufflet Négoce by InVivo, a accepté de nous donner sa vision des marchés…

Eric Thirouin : « Les céréaliers ont conscience que la proposition de prix planchers n’est actuellement pas réaliste »

Le président de l’AGPB (Association générale des producteurs de blé) veut que les promesses du gouvernement soient suivies d’…

Blé dur - Comment la filière et le gouvernement comptent relancer la production en France ?

Les surfaces de blé dur décrochent en France depuis des années. Un soutien de l'État français leur permettrait de rebondir,…

À qui profitent vraiment les dons de blé russe?

Li Zhao Yu, Yann Lebeau, Roland Guiraguossian et Delphine Drignon, experts du département relations internationales…

Les stocks français de blé tendre et de maïs grimpent encore, selon FranceAgriMer

Alors que les stocks français de blé tendre et de maïs s'étoffent, la demande chinoise en orge permet d’alléger le bilan…

Groupe Avril - Échange de postes de direction au sein de ses filiales

Le groupe Avril espère faire bénéficier à ses filiales Lesieur et Saipol les regards nouveaux des deux dirigeants.

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 352€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne