Les députés votent l'interdiction de culture du maïs transgénique

L'Assemblée nationale a adopté le 15 avril une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le Mon 810 de Monsanto. Le texte doit sécuriser juridiquement son interdiction, édictée mi-mars par arrêté, juste avant la période des semis.

L'UMP a dénoncé « une idéologie » du refus des progrès scientifiques. Bernard Accoyer (UMP) a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel une fois le texte adopté définitivement, au motif notamment de « la primauté du droit européen sur la loi française ». L'article unique de la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, stipule que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national ». Il s'agit aussi d'interdire le maïs TC1507 (Pioneer), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les États membres y ont été majoritairement opposés, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, relançant le débat sur l'autorisation des OGM. Le Mon 810 est le seul cultivé dans l'UE. Son renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par Bruxelles, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation. Rappelons que les États membres ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'UE.

d'après Agra Presse avec l'AFP