Loi d'avenir

Les agriculteurs pourraient commercialiser des céréales au sein d'un GIEE

Alors que l'Assemblée nationale (AN) était revenue sur cette proposition, le Sénat a rétabli la possibilité pour les GIEE de vendre en direct des céréales en leur sein, suite au passage de la Loi d'avenir en première lecture au Sénat. La commercialisation entre producteurs était déjà possible, sous conditions, mais les principaux syndicats de producteurs et Coop de France voit cette mention dans la loi comme « un précédent » dangereux.

Lever de boucliers de l'AGPB, l'AGPM et Coop de France

Le texte de loi modifié par le Sénat stipule que « les producteurs de céréales, membres d'une personne morale reconnue comme GIEE, peuvent commercialiser leurs propres céréales au sein de ce groupement dans le cadre de la mise en œuvre de son projet pluriannuel.

Ils déclarent à un collecteur de céréales les quantités ainsi commercialisées. Ces quantités sont soumises à la taxe mentionnée à l'article 1619 du code général des impôts. » Jusqu'à présent l'échange de céréales entre producteurs et éleveurs n'était pas illégal, mais la transaction était réalisée in fine par un OS déclaré. Une mesure « inopportune » pour l'AGPB et l'AGPM. « L'extension de cette pratique, directe dans le cadre des GIEE et indirecte en faisant précédent, peut en effet conduire à une dilution des garanties – de qualité sanitaire et technique des marchandises, de sécurité des transactions et de connaissance des marchés – qu'apporte le passage des grains par des organismes de collecte et de stockage déclarés », estime les deux syndicats de producteurs dans un communiqué du 16 avril.

Les volumes concernés seraient assez faibles, selon les professionnels, et le texte proposé par le Sénat ne changerait pas fondamentalement la situation actuelle… sauf concernant la marge que l'OS récupère sur chaque transaction avec la législation actuelle. Selon Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France Métiers du Grain, cette marge « correspond à un coût administratif lié à la déclaration. L'agriculteur devra lui aussi s'en acquitter si la loi ne bouge pas, et le coût ne sera pas forcément inférieur pour lui. » Mais c'est surtout l'aspect politique du texte qui dérange, Coop de France y voyant une porte ouverte à une plus grande libéralisation. « Le Sénat a créé une dérogation qui pourrait servir d'argument pour commercialiser librement des céréales hors des GIEE », estime Vincent Magdelaine. Autre interrogation, la CVO n'est pas mentionné dans le texte.

La FNA souhaite « l'équité entre opérateurs »

De son côté, la fédération du Négoce agricole regrette ce revirement du Sénat, pointant le «manque d'équité concernant les conditions d'exercice du métier». «Quelles seront les conséquences d'une fiscalité différente entre opérateurs ?», s'interroge Stéphane Picardat, directeur général de la FNA. Relevant l'assurance que procure les entreprises de négoce en matière de qualité des marchandises, il relève aussi la garantie de paiement à 15 jours par les OS déclarés. Par ailleurs, ceux-ci doivent satisfaire certaines règles comme la disposition d'appareils de mesure de contrôle de qualité, qui pour l'instant ne semble pas obligatoire pour les GIEE.

«Petite ouverture» pour l'OPG

«C'est une petite ouverture, presque insignifiante», estime Nicolas Jaquet, président de l'organisation des producteurs de grains. «Pourquoi ne pas ouvrir complètement la possibilité pour les producteurs de vendre directement à l'industrie ? Les producteurs de grandes cultures l'attendent. Nous sommes les seuls en Europe à maintenir un système aussi archaïque», argue t-il. La seconde lecture de la loi d'Avenir à l'Assemblée nationale sera l'occasion pour chaque partis de défendre de nouveaux ses positions.