L’écotaxe poids lourds en 5 points

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Publié le 12 octobre 2012 - Par

Rédaction Réussir

* Définition :

L’Écotaxe poids lourds nationale est l’un des projets de la loi Grenelle Environnement. Ce système de taxation écologique, relevant du régime douanier, concerne le transport de marchandises sur le réseau routier actuellement gratuit. Cette écoredevance kilométrique sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. Mise en place en juillet 2013 à l’échelle hexagonale, elle est précédée d’une phase expérimentale en région Alsace dès avril.

* Objectif :

Les recettes collectées seront affectées à l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) et aux collectivités territoriales. Une partie sera notamment investie dans le développement d’infrastructures et de projets, favorisant l’environnement et encourageant le développement durable.

* Périmètre routier :

Le réseau taxé, qui s’étend sur 15.000 kilomètres, est composé des autoroutes non concédées et des nationales, pour les deux tiers, et du réseau local (départemental et communal) pour le dernier tiers.

* Véhicules assujettis :

Les redevables sont les propriétaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, français ou étrangers, circulant sur le réseau taxé. En sont exemptés les véhicules d’intérêt général et militaire, les véhicules et matériels agricoles.

* Montant :

Le montant de la taxation par kilomètre varie selon la catégorie du véhicule assujetti, qui est définie par son nombre d’essieux, son poids total autorisé en charge et son poids total roulant autorisé. Le taux est modulé selon la classe Euro du véhicule et, le cas échéant, selon le niveau de congestion de la section de tarification. Par ailleurs, une réduction pour les parcours effectués dans les régions Bretagne (-40 %), Aquitaine (-25%) et Midi-Pyrénées (-25%) a été décrétée.