L'éco-redevance, nouvelle mouture de l'Écotaxe

La mission d'information sur l'Écotaxe poids lourds a rendu sa copie, après six mois d'audition, le 14 mai à Paris. Le rapport prévoit de maintenir le principe du dispositif de base, mais a choisi de renommer l'Écotaxe « éco-redevance », « qui n'est pas un impôt supplémentaire relevant de l'écologie, mais bien une redevance d'usage de l'infrastructure routière », a expliqué Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur de la mission et président de la Commission permanente Développement durable et Aménagement du territoire. Autre point important, les députés souhaitent instaurer un système de franchise mensuelle comprise entre 281 et 844 km (suivant le poids et le caractère polluant des véhicules), permettant aux poids lourds de circuler sur le réseau taxable gratuitement. La région Bretagne conserverait une dérogation avec le doublement de la distance pour bénéficier de la gratuité. Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées bénéficieraient, quant à elles, d'un coefficient multiplicateur de 1,4. La possibilité de réduire la facture en tenant compte de la pollution générée par les véhicules est aussi maintenue.

Le rapport préconise la création d'un fonds de modernisation « susceptible de pousser les entreprises de transport à investir dans des véhicules à gaz ou à motorisation électrique ». Par ailleurs, il défend « une marche à blanc » sur l'ensemble du territoire pour une durée de quatre mois pour tous les poids lourds, « afin de détecter les secteurs d'activité ou les filières qui seraient confrontés à des difficultés ». Enfin, « pour faciliter les négociations commerciales entre chargeurs et distributeurs, très tendues dans les secteurs agricoles et agroalimentaires », le rapport prévoit d'autoriser « les transporteurs en compte propre à faire figurer en bas de facture les montants d'éco redevance réellement payés ».

À peine sorti, le rapport a été critiqué par la FNSEA et Coop de France Nutrition animale (cf. p.10). De son côté, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a déclaré dans une interview à Paris Match le 14 mai : « La commission part du principe que l'Écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire. »