le transgénique fait un pas de plus vers nos assiettes

FORTE PROGRESSION DES SURFACES, lobbying important, nouvelles mesures réglementaires dans le monde, levée du moratoire européen sur les nouvelles autorisations d’OGM dans l’UE… L’actualité en 2004 aura été riche concernant les organismes génétiquement modifiés.

Augmentation des surfaces de 20 %

Selon le dernier rapport de l’Isaaa (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications), l’année 2004 est celle de la seconde croissance la plus forte des surfaces d’OGM avec une progression de 20 % par rapport à 2003. Avec un gain de 13,3 Mha, les parcelles transgéniques occupent 81 Mha. La progression la plus forte est constatée dans les pays en voie de développement, pour la première fois, avec une hausse des surfaces de 7,2 Mha contre 6,1 Mha dans les pays industrialisés. Selon le rapport, les principaux producteurs restent les Etats-Unis (59 % des surfaces mondiales d’OGM, plantées en soja, maïs, coton et colza), l’Argentine (20 % en soja, maïs et coton), le Canada (6 % en colza, maïs et soja), le Brésil (6 % en soja), la Chine (5 % en coton), le Paraguay (2 % en soja), l’Inde (1 % en coton) et l’Afrique du Sud (1 % en maïs, coton et soja).

Si les superficies augmentent de manière significative, les pays producteurs restent les mêmes en comparaison de l’année 2003. Sous la pression des Etats-Unis, plusieurs pays risquent toutefois d’émerger parmi les producteurs d’organismes génétiquement modifiés. Ainsi, après l’Afghanistan, où de nombreux paysans ont reçu des semences OGM dans le cadre de l’aide américaine pour la reconstruction du pays, c’est l’Irak qui se voit confronté aux biotechnologies. En octobre dernier, Grain (ONG dont le but est la promotion de la gestion et l’utilisation durable de la biodiversité agricole) levait le voile sur l’ordre 81 (un parmi cent), laissé par Paul Bremer alors administrateur de la coalition provisoire avant son départ d’Irak en juin 2004. Cette mesure législative a pour but de remplacer la loi iraquienne de 1970 sur les brevets, qui interdisait les droits de propriété privée sur les ressources biologiques. La nouvelle législation entrera en vigueur quand le ministre de l’Agriculture irakienne aura fait passer les ordres de mise en place d’après les clauses de cette loi. Les fermiers irakiens, qui jusqu’à présent utilisaient les graines de leur propres réserves issues de leur récolte ou d’achats sur les marchés locaux, devront, dès la mise en vigueur de l’ordre 81, ne planter que des variétés protégées.

L’Afrique n’échappe pas non plus à l’influence américaine. Du 21 au 23 juin 2004 s’est tenue à Ouagadougou une conférence interministérielle, co-organisée par le département de l’Agriculture des Etats-Unis et le ministère de l’Agriculture du Burkina Fasso, intitulée “Exploitation de la science et de la technologie pour accroître la production agricole en Afrique : perspectives ouest-africaines”. A l’issue de cette rencontre, où près de 400 personnes étaient invitées (en majorité des représentants des pays de l’Afrique de l’Ouest), le vice-ministre de l’Agriculture américain, John Penn, s’est dit «pleinement satisfait des objectifs de la conférence», ajoutant : «Il n’est pas de notre volonté d’imposer notre technologie, mais il y a espoir qu’elle soit acceptée.» Il a également rassuré les Africains sur la position de l’UE sur les importations d’OGM : «Tout rejet des produits issus de la biotechnologie est une violation des règles de l’OMC.» De leur côté, les responsables africains présents ont bien reçu le message, notamment Salif Diallo, ministre de l’Agriculture du Burkina Fasso, qui n’a pas hésiter à déclarer : «Si nous devons manger des OGM et mourir dans vingt ans, on le fera.» Une prochaine réunion est prévue pour 2005 sur les terres africaines. Elle aura pour objectif «d’harmoniser une réglementation sur la biosécurité» et «adopter un plan d’action pour la promotion des biotechnologies».

La législation s’étoffe en Europe

Alors que l’Espagne est le seul pays membre de l’UE à produire des OGM de manière significative (58.000 ha en 2004), l’Allemagne s’est dotée d’une législation spécifique en adoptant le 18 juin un projet de loi déterminant des conditions strictes à la culture d’organismes génétiquement modifiés. La loi prévoit que les agriculteurs cultivant des OGM sont tenus responsables de la contamination éventuelle des cultures conventionnelles avoisinantes. Plusieurs mesures sont prévues dans la loi pour prévenir ces contaminations ainsi que des sanctions par voie judiciaire. Hervé Gaymard, encore ministre de l’Agriculture français, avait témoigné l’intérêt qu’il portait à cette réglementation.

L’autre grande avancée juridique au sein de l’UE est l’entrée en vigueur de la réglementation sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM dans les produits destinés à l’alimentation humaine et animale. Désormais, et ce depuis le 18 avril 2004, tout produit contenant, consistant ou dérivé d’un ingrédient qui contient plus de 0,9 % d’OGM doit être étiqueté (le seuil passe à 0,5 % si cet OGM n’est pas autorisé dans l’UE). Seul oubli de cette législation, le cas des produits issus d’animaux ayant consommé des OGM qui ne sont pas tenus de présenter une information aux consommateurs finaux. Dommage, étant donné que la plupart des OGM importés en France sont incorporés dans l’alimentation du bétail. L’application de cette législation a eu pour effet de lever le moratoire européen sur les autorisations d’importer des OGM dans l’UE. Ainsi, le maïs BT 11 de Syngenta et le maïs NK 603 de Monsanto ont reçu leur autorisation de mise sur le marché.

En France, alors que les champs d’expérimentation d’organismes génétiquement modifiés ont été le théâtre d’affrontements entre manifestants pro et anti-OGM durant l’été, le président Jacques Chirac a annoncé fin octobre le projet d’une loi visant «à fixer un cadre clair pour la recherche et à transposer les directives européennes applicables». La même semaine, Hervé Gaymard déclarait n’être «pas favorable à titre personnel» aux OGM au motif qu’il n’en voyait pas le besoin.