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Le texte sur la transition énergétique présenté en conseil des ministres

Le projet de loi de « programmation de la transition énergétique vers la croissance verte » a été adopté le 30 juillet en conseil des ministres et sera examiné à partir du 1er octobre à l'Assemblée. Le texte d'une soixantaine d'articles vise à alléger la facture énergétique de la France et à la rendre moins dépendante des énergies fossiles et nucléaire. Le gouvernement veut accompagner le développement des énergies renouvelables. A l’automne, un appel à candidature pour l’installation de 1 500 méthaniseurs en milieu rural sera ouvert et la valorisation des bio-déchets sera encouragée. Le projet de loi simplifie et clarifie les procédures, avec une autorisation unique devant permettre de réduire à « deux ans maximum », contre quatre à six aujourd’hui, le délai pour la réalisation des projets en énergie renouvelable, a précisé Ségolène Royal en conférence de presse. Dans la chimie verte et les biocarburants, le projet vise 2 Mds d’euros d’investissements d’ici à 2020. Un autre chapitre est consacré au développement de l’économie circulaire : « les matériaux verts d’origine agricole ont vocation à être de plus en plus utilisés dans la construction et l’industrie », souligne le dossier de presse.

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