UFS

Le syndicat des semenciers aux prises avec les problématiques actuelles

LA SECONDE assemblée générale de l’Union française des semenciers (UFS) s’est déroulée le 9 novembre à Paris. « En retenant la formule d’une assemblée ouverte, nous voulons saisir cette occasion de présenter à notre environnement nos travaux, nos préoccupations et surtout faire connaître nos positions sur les questions d’actualité », a expliqué en préambule François Desprez, le président du syndicat. Ainsi l’UFS entend-elle, entre autres, mieux faire respecter le droit des obtenteurs face au développement de la contrefaçon et se mobiliser pour défendre un système équilibré entre certificat d’obtention végétal et brevet.

Les graines de ferme en question
    Une des préoccupations des adhérents de l’UFS réside dans l’accès aux molécules de traitement de semences. Force est de constater que, même si quelques homologations récentes ont enfin pu avoir lieu comme par exemple celle du thiamétoxam pour la betterave –« après près de dix ans d’atermoiements ! », se plaint François Desprez–, les nouvelles molécules à disposition des semenciers sont rares alors que « nous sommes confrontés au retrait d’un nombre croissant de spécialités nous laissant démunis, parfois sans solution de remplacement, ou en tout cas techniquement équivalente », se désole le président de l’UFS. C’est la raison pour laquelle il demande à ses partenaires réunis au sein de l’UIPP « une meilleure information et même une meilleure coordination dans la gestion de cette question ». Le groupe spécifique “Traitement de semence” au sein de l’UIPP –que « l’UFS a provoqué », précise le président de la Commission “Production”– devrait permettre d’améliorer la situation.
    Concernant la directive 2010/21 du 12 mars 2010 sur l’utilisation des insecticides en traitements de semences, l’UFS compte « participer loyalement mais avec une grande vigilance » au groupe de travail que vient de mettre en place la DGAL. Car la préoccupation du président de l’Union est que les normes qui seront établies s’appliquent non seulement aux semences certifiées mais également à celles produites par l’agriculteur lui-même ou par le recours à un prestataire de service de triage à façon. « A cet égard, nous sommes convaincus que le contrôle du bon respect des normes sera un facteur décisif du succès de ce dispositif, en particulier s’agissant des semences de céréales, de protéagineux et de colza où le recours à la semence de ferme est significatif », insiste François Desprez.

Vers une “Loi sur la semence”
    Dans le cadre de la transcription dans le droit français de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales “Upov 91”, ratifiée en 2006, l’UFS travaille activement avec le Gnis auprès des parlementaires afin que la proposition de loi rédigée par le député Thierry Lazaro le 24 juin dernier soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale prochainement. Car, en l’absence des textes d’application, « c’est la convention de 1978, qui interdit les semences de ferme, qui a officiellement cours », rappelle le président de l’UFS. Et d’ajouter : « Cette situation affaiblit notre position dans les discussions internationales où, avec d’autres, nous nous efforçons de faire valoir la prééminence du certificat d’obtention végétale sur le brevet dans le cadre de la protection des variétés.» La protection par COV permet en effet l’exemption du sélectionneur, donc la possibilité d’utiliser librement la variété protégée comme source de variabilité génétique, « qui est le moteur de l’innovation variétale dans notre métier », rappelle Claude Tabel, le président de la commission “Propriété intellectuelle”.
    S’agissant de la “Better regulation” –dont l’objectif est de « regrouper 12 directives liées aux semences pour créer une “Loi sur la semence”, avec une premier projet à sortir courant 2011 », précise Michel Keller, le président de la commission “Réglementation & innovation”–, François Desprez a confirmé son attachement aux tests VAT (Valeur agricole et technologique) effectués en France par le Geves/CTPS dans le processus d’inscription d’une variété au Catalogue officiel français. « Mais nous souscrivons par ailleurs à l’évolution engagée par le CTPS de la VAT vers la VATE (avec ajout d’une dimension environnementale, NDLR), à condition que l’évolution des règlements techniques d’inscription tienne compte du temps nécessaire à l’adaptation de nos programmes de sélection à d’éventuels nouveaux critères », conclut le président de l’UFS.