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Le Sénat ajoute la proximité des bâtiments d'habitation aux zones à épandage contrôlé

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 21 au 22 juillet, la loi d’avenir pour l’agriculture en seconde lecture. Les sénateurs ont notamment ajouté, aux conditions d’encadrement de l’épandage des produits phytosanitaires, un élément concernant les habitations, en plus des hôpitaux ou des écoles. Leur amendement ajoute « la possibilité pour l'autorité administrative d'encadrer les moyens permettant de répondre à l'objectif, lors de l'utilisation des produits phytosanitaires, de limitation de la dérive ou de l'entraînement des produits hors des parcelles situées à proximité des habitations, afin d'améliorer la protection des riverains ». Autre modification, un article qui permet « aux éleveurs concernés par une attaque avérée de loups sur leurs animaux d'élevage de se voir délivrer sans délai par le préfet une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois ». Le projet de loi doit encore faire l’objet d’une commission mixte paritaire mercredi 23 juillet avant d’être, en cas d’accord entre les deux chambres, votée définitivement le 24 juillet par le sénat et en septembre par l’assemblée nationale.

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