Semences
Le Parlement européen rejette le texte de la Commission
Le 11 mars, le Parlement européen a rejeté, à la quasi-unanimité (650 voix contre 15), la proposition de la Commission du 6 mai dernier pour une simplification de la commercialisation des semences. Le projet visait notamment à harmoniser et accélérer l'enregistrement des semences sur le catalogue officiel européen, qui recense les quelque 30.000 variétés autorisées à la culture dans l'UE.
Trop de pouvoir à la Commission et pas assez aux États membres
Les députés ont considéré que « le nombre élevé d'actes délégués donnerait à la Commission des pouvoirs excessivement importants sur certaines questions relatives à des domaines qui, en raison de leur caractère sensible, devraient être définis dans le texte législatif », a indiqué le rapporteur Paolo Francesco Silvedstris (PPE, Italie). Ils ont par ailleurs redouté un manque de liberté des États membres : « la fusion de 12 directives en un seul règlement, directement applicable, ne laisserait pas de marge de manœuvre aux États membres pour adapter les nouvelles dispositions à leurs besoins », a déclaré le président de la commission de l'Agriculture, Paolo De Castro (S&D, Italie).
« Nous comprenons la décision des parlementaires, qui ont eu l'impression que la Commission faisait pression pour aller vite sur un texte très complexe et technique », affirme François Burgaud, directeur des Relations extérieures du Gnis. Quelque 1.461 amendements ont été déposés. « Mais nous trouvons dommage d'avoir perdu l'occasion de discuter ».
« Il y a eu une campagne massive de désinformation et d'allégations discréditant la proposition de la Commission, ainsi que l'ensemble du secteur européen des semences », regrette Garlich Von Essen, secrétaire général de l'ESA. Le chiffre selon lequel deux producteurs de semences contrôlent environ 60 % du marché européen serait erroné, selon François Burgaud. En termes de chiffres d'affaires, Syngenta serait la première entreprise avec 12 % de parts de marché, suivi de Limagrain avec 10 %.
Le Conseil va continuer à travailler avec la Commission. « Une deuxième version sera sans doute renvoyée au Parlement fin 2014 début 2015, après les Européennes et le changement de commissaire », estime François Burgaud.
