Le Parlement européen rejette la proposition de Bruxelles sur les OGM

Le Parlement européen a rejeté à une large majorité (577 votes contre 75 et 38 abstentions), le 28 octobre, la proposition de la Commission européenne de donner la liberté aux États membres d'interdire sur leur territoire l'utilisation (pour l'alimentation animale principalement) de variétés transgéniques autorisées au niveau communautaire. Les parlementaires n'ont même pas amendé le texte mis sur la table par Bruxelles, ils ” l'ont simplement refusé en bloc, le jugeant inapplicable car il entraînerait la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays de l'UE, ce qui pourrait affecter le marché intérieur. Les eurodéputés demandent désormais à la Commission de présenter une nouvelle proposition.

« Ces derniers mois, d'importantes préoccupations ont été exprimées concernant le manque d'évaluation d'impact sur la compatibilité de la proposition avec le marché unique et sur son caractère réalisable. Il n'y a eu aucune évaluation des conséquences éventuelles ni recherche d'autres options disponibles », a estimé le rapporteur et président de la commission de l'environnement, Giovanni La Via (PPE, Italie).

« Je pense que c'est une occasion manquée de donner une réponse concrète à une préoccupation légitime des citoyens européens », a pourtant regretté le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, considérant qu'il s'agit de la meilleure façon de relever les défis en ce qui concerne le processus de prise de décision sur les OGM au niveau européen.

Sauf du côté de la Commission, le vote parlementaire a fait l'unanimité que ce soit chez les ONG environnementales ou les professionnels agricoles. Dans un communiqué commun, douze organisations de la chaîne alimentaire(1) se disent soulagées par la décision du Parlement, estimant que la proposition de Bruxelles « entraînerait des risques commerciaux et juridiques considérables pour les opérateurs, les condamnant à des coûts trop élevés et des perturbations commerciales ». Le secteur agroalimentaire doit pouvoir se « baser sur un cadre politique prévisible », soulignent-elles. Greenpeace aussi salue le rejet du texte par le Parlement car il ne répond pas à son objectif initial d'introduire plus de démocratie dans le processus européen de décision sur les OGM. L'ONG a par ailleurs déposé auprès du médiateur européen une plainte contre la proposition de la Commission pour le manque de transparence de Bruxelles.

Le Conseil de l'UE, pour sa part, devrait également renvoyer la proposition à la Commission européenne. La présidence luxembourgeoise a de nouveau demandé à la Commission de lui fournir une étude d'impact sur les conséquences qu'aurait cette réglementation. Aucune décision formelle ne devrait être prise par les États membres avant de début de 2016. La proposition de la Commission européenne semble pourtant bel et bien enterrée. AG - Agra