Réforme de la Pac
Le ministère de l'Agriculture cadre les débats en départements
Le ministère de l'Agriculture vient d'envoyer aux préfets le document de cadrage des débats de préparation de la position française sur la réforme de la Pac. Un document de 19 pages qui définit la méthode et le fond des questions posées par le ministre aux professionnels. Des représentants des collectivités territoriales, des parlementaires, et « un représentant des consommateurs et un représentant des associations de protection de l'environnement » doivent aussi être associés aux débats, qui auront lieu en session de chambres d'Agriculture du 30 janvier au 11 février. Après avoir décrit les propositions de Bruxelles et les conditions posées par la France à la réforme (renforcer la préférence communautaire ; stabiliser les marchés ; maintenir un budget ambitieux ; assurer une action ciblée en faveur de l'agriculture durable), le document pose les « options ouvertes au débat », notamment : le découplage total pour les grandes cultures ; l'harmonisation des niveaux de soutien ; le maintien et sous quelle forme d'un couplage pour l'élevage ; les modalités de prélèvement sur les aides pour financer la gestion des risques ; la responsabilisation des filières pour stabiliser les marchés, etc.
