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Le gouvernement continue de défendre l'intérêt économique de l'Écotaxe

Réflexions sur des aménagements possibles

L« a sécurité et la durabilité des transports, mais également le désenclavement de nos territoires, sont autant d'enjeux qui ne seront possibles que si nous pouvons les financer, rappelle Frédéric Cuvillier. Or aujourd'hui, ce financement n'est pas assuré par la suspension de l'Écotaxe poids lourds. » C'est en substance le message du ministre des Transports, qui est intervenu à la conférence parlementaire sur “La réalisation de la mobilité durable”, le mercredi 5 février à Paris. « L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) n'aura pas les moyens de l'investissement, insiste-t-il. L'Écotaxe doit aboutir, parce que l'utilisation économique des moyens de transport et des infrastructures doit permettre la modernisation et la compétitivité de nos territoires. » Le député Jean-Paul Chanteguet, président de la Mission d'information sur l'Écotaxe créée le 19 novembre, doit remettre ses propositions en avril. « D'ici six mois à un an, nous allons faire en sorte de trouver une solution acceptable », indique le député de la Meuse, Bertrand Pancher, membre de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Ce qui laisse à penser ” qu'une potentielle entrée en vigueur n'est pas à attendre avant 2015. D'autant qu'Écomouv', en charge de la collecte de l'Écotaxe, a déclaré à la Mission pouvoir assumer un report « jusqu'à la fin de l'année » (Libération, 29 janvier).

Sans Écotaxe, des projets d'infrastructures de transport ne pourront être financés.

Réflexions sur des aménagements possibles

Sans revenir sur la majoration – « Les transporteurs doivent pouvoir répercuter au donneur d'ordre la réalité de l'Écotaxe, le coût de l'infrastructure étant un élément du prix de la marchandise » réaffirme Frédéric Cuvillier – « les modalités d'exonération, là où le kilométrage est faible et sur un certain nombre de tonnages, sont des pistes » d'aménagement, indique le ministre des Transports. Et Bertrand Pancher d'ajouter : « Le système (développé par Écomouv') permet de changer tous les paramètres sans difficulté, à l'image du nombre d'essieux. » Par ailleurs, d'autres régions, « périphériques » à celles bénéficiant déjà d'une réduction de l'Écotaxe, seraient amenées à profiter de ce dispositif (Le Monde, 30 janvier). « Une responsabilisation des territoires pourrait être amenée en une affectation régionalisée du bénéfice de l'Écotaxe », suggère par ailleurs le ministre des Transports aux parlementaires.

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