Organismes génétiquement modifiés

Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction du Mon 810 tandis que l’UE autorise le GA21

DISCORDES. Le Conseil d’Etat a tranché : « Le juge a rejeté le recours, pour lui il n’y a pas de doutes sérieux sur la légalité des arrêtés des 7 et 13 février » a expliqué le porte-parole de l’institution qui a rendu son verdict le 19 mars. Cette décision fait suite au dépôt de plusieurs plaintes (Association générale des producteurs de maïs, Seproma, Monsanto, Pioneer, Limagrain) réclamant la suspension de l’arrêté d’interdiction de la culture du Mon 810 en France (maïs BT résistant à la pyrale et à la sésamie). Toutefois, même si la culture du Mon 810 semble bien compromise pour 2008, le Conseil d’Etat doit encore se prononcer sur le fond du dossier, à une date encore inconnue. Cette variété transgénique, surtout cultivée dans le Sud-Ouest français, et occupant 22.000 hectares l’an dernier (moins de 1% des surfaces plantés en maïs en France), alimente quasi exclusivement le marché de l’alimentation du bétail espagnol. Pour l’Association générale des producteurs de maïs, 100.000 hectares auraient pu être plantés cette année sans l’interdiction. Le préjudice financier s’élèverait à 10 millions d’euros selon l’AGPM, à 3 millions selon le gouvernement.

Grosse déception des producteurs

« Improvisation politique caractérisée » du gouvernement ou encore « violation manifeste » du droit communautaire… L’argumentaire des requérants n’a pas convaincu le juge des référés, Jean-Marc Delarue. « Quelques critiquables qu’aient pu être les conditions dans laquelle a été recueilli l’avis du Comité de préfiguration d’une Haute autorité sur les OGM, ce comité (…) a disposé des compétences nécessaires pour rendre son avis, lequel fait état de plusieurs données nouvelles relatives aux atteintes à l’environnement résultant de cet OGM », a finalement estimé le juge. Du côté des producteurs, la pillule a du mal à passer. « Le juge des référés s’est réfugié derrière la complexité de la réglementation pour s’abstenir de remettre en cause l’arrêté ministériel malgré son caractère manifestement illégal », ont dénoncé les producteurs. Orama, le syndicat des grandes cultures, a pour sa part regretté que l’interdiction de cultures commerciales de Mon 810 soit confirmée et que « pendant ce temps, les importations de ce même maïset d’une dizaiune d’autre maïs OGM pourront se poursuivre sans réserve et sans limite, et nos animaux les consommeront ». De son côté, le géant semencier, Monsanto, apparait confiant malgré la remise en cause de sa variété : « Nos arguments l’emporteront une fois que l’interdiction aura été débattue et tranchée sur le fond ».

Bruxelles autorise l’import du maïs GA 21

Moins d’un an après le dépôt d’un dossier de demande de mise sur le marché par la firme Syngenta auprès de la Commission européenne, à peine sept mois après l’avis favorable de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments et juste trois mois après le vote sans résultat des experts des Etats membres – le délai minimum légal –, la Commission européenne devait décider, le 28 mars, de donner son feu vert à la mise sur le marché de produits fabriqués à partir du maïs GA 21 pour les mêmes usages que tout autre maïs, « à l’exception de la culture ». Un véritable signal de sa bonne volonté en direction des Etats-Unis. Mais aussi une victoire pour la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, qui n’a de cesse de souligner l’attitude irresponsable des Etats membres qui ont refusé la mise sur le marché de cet OGM, lors des votes en comité d’experts en décembre et au Conseil des ministres de l’Agriculture à la mi-février. Ces dernières semaines, la commissaire n’a pas manqué de rappeler, en particulier à la France, qu’un feu vert en faveur de ce maïs transgénique serait plus efficace pour venir en aide à la filière porcine que des restitutions à l’exportation. Il pourrait en effet permettre de tempérer quelque peu la flambée des cours des aliments pour animaux. Cet OGM a été mis en culture en Amérique latine, et notamment en Argentine, l’un des principaux fournisseurs de la Communauté.

L’adoption de cette semence par les agriculteurs argentins faisait de surcroît peser la menace d’une contamination de l’ensemble de la filière maïs par cet OGM. Ce qui aurait contraint l’Union, du fait de sa politique de tolérance zéro à l’égard des transgéniques non autorisés, à imposer un embargo ou de coûteux tests de détection sur les produits argentins. La Commission européenne est en mesure, à présent, de décider seule de mettre sur le marché ce maïs transgénique étant donné l’absence de majorité qualifiée pour ou contre au sein du Conseil. Lors du dernier vote, le 18 février dernier, plusieurs Etats membres s’étaient abstenus (Allemagne,xIrlande, France, Italie, Lettonie, Royaume-Uni) ou avaient voté contre (Chypre, Grêce, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Malte, Lituanie, Slovénie), les autres ayant pris position pour (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Finlande et Suède).