OGM / Mon 810
Le Conseil d’Etat annule la suspension de culture
Le ministère aspire à un nouveau moratoire, alors que des voix s’élèvent pour la coexistence.
La justice française a annulé, le 28 novembre, la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement en février 2008 et remise en cause par la Cour de justice européenne. « Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d’Etat relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », indique un communiqué du Conseil d’État. Mais la France maintient son opposition à la culture de ce maïs OGM sur son territoire, comme l’a réaffirmé Nicolas Sarkozy, le 29 novembre dans le Gers.
Bruno Le Maire souhaite un nouveau moratoire immédiat
Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a indiqué le 28 novembre que le gouvernement allait « examiner tous les moyens pour ne pas cultiver le maïs Monsanto 810 en France ». « Il est nécessaire que le nouveau moratoire soit mis en place immédiatement par le gouvernement français pour être efficace avant les semis de printemps » souligne pour sa part la Confédération paysanne. Pour Initiatives Biotechnologies Végétales (IBV) dont les membres fondateurs sont le Gnis, l’UFS et l’IUPP, « le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France ». Une position partagée par l’AGPM qui se félicite de cette décision dans un communiqué du 28 novembre. L’association appelle désormais « le gouvernement à la responsabilité pour ne pas reprendre de décision de suspension par simple stratégie de court terme mais de donner rapidement un cadre concret à la coexistence ». « Il est temps de redonner du sens aux déclarations », comme l’AGPM y invite le gouvernement en soulignant qu’« avoir une agriculture productive et compétitive implique d’accéder à toutes les innovations et les OGM en font partie ». Les maïsiculteurs estiment d’ailleurs qu’« au-delà des règles de droit, l’indisponibilité du maïs Bt, tolérant à la pyrale et à la sésamie, a généré des pertes économiques pour les agriculteurs touchés par ces parasites ». Mais pour Nicolas Sarkozy, la priorité est de « maintenir la confiance du consommateur ».
