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OGM / Mon 810
Le Conseil d’Etat annule la suspension de culture

Le ministère aspire à un nouveau moratoire, alors que des voix s’élèvent pour la coexistence.

La justice française a annulé, le 28 novembre, la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement en février 2008 et remise en cause par la Cour de justice européenne. « Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d’Etat relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », indique un communiqué du Conseil d’État. Mais la France maintient son opposition à la culture de ce maïs OGM sur son territoire, comme l’a réaffirmé Nicolas Sarkozy, le 29 novembre dans le Gers.

Bruno Le Maire souhaite un nouveau moratoire immédiat

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