Le Conseil de simplification veut limiter la surtransposition des textes européens
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a dévoilé, le 1er juin, 52 nouvelles mesures, dont l'un des principaux volets vise à limiter la sur-transposition des textes européens dans la réglementation nationale. Une première mesure, qui doit s'appliquer au 2ème semestre 2015, exigera du Gouvernement qu'il identifie, justifie et évalue au préalable l'impact de dispositions plus contraignantes que les exigences européennes. «Nous allons inverser la charge de la preuve. Si on ne sait pas justifier une sur-transposition, on transpose tel quel», a commenté le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. «Nous nous sommes inspirés de ce qui se fait au Royaume-Uni et en Allemagne», précise Christophe de Maistre, président de Siemens France et membre du Conseil. A échéance janvier 2016, le Conseil propose également, à destination du secteur agricole, le remplacement de certains contrôles "sur place" par des contrôles "sur pièce", comme le contrôle des surfaces. La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l'avis de publication.
