Le Cice, mesure bienvenue mais critiquée

Institué par la loi de Finances rectificative pour 2012 et entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (Cice) a produit ses premiers effets dans les entreprises qui ont usé de ce levier. Pour 2013, le montant de la créance de Cice s'élève à 12,3 Md€ et pour 2014 (chiffres arrêtés en septembre) la créance serait de 8,7 Md€, selon les données du Comité de suivi du Cice qui a présenté son rapport 2014, à Paris le 30 septembre.

Si les entreprises coopératives n'ont pu en bénéficier, la majorité des entreprises agroalimentaires, de courtage ou de négoce, ont la possibilité d'activer le dispositif… Une démarche qui n'a rien de superflu au regard de la conjoncture économique et des montants de créances récupérables.

Compte tenu du principe du Cice (crédit de 4 % en 2013, puis de 6 % en 2014 de la masse salariale n'excédant pas 2,5 fois le Smic), toutes les entreprises n'y voient pas le même intérêt. Chez les meuniers, le dispositif est bien accueilli. Il permet de compenser en partie des hausses de charges, comme la fin de l'exonération des heures sup', par exemple. Pour autant, ses effets sont jugés insuffisants pour déclencher une embauche. « Le niveau d'activité et le profil des candidats sont plus déterminants pour la ”création d'un emploi. Même si le Cice permet de réduire le coût du travail, celui-ci demeure trop élevé. Mais toute mesure de baisse des charges reste bonne à prendre », estime le dirigeant d'un moulin qui a touché 22.000 € de créance en 2014 (salaires 2013) pour un effectif proche de 40 salariés.

Chez les courtiers, les montants seraient moindres, le salaire moyen étant a priori plus élevé que dans la meunerie. Un cabinet de courtage d'une vingtaine de personnes a, par exemple, touché 8.000 € de créance cette année.

Si toutes les entreprises ne boudent pas ce soutien, son esprit est critiqué. « Il n'y a pas d'obligation derrière. Si l'objectif est de créer de l'emploi ou d'investir pour gagner en compétitivité, rien ne nous y oblige », admettait un directeur financier. Un meunier proposait tout simplement de baisser directement le coût du travail, notant au passage que « le principe même du Cice n'encourage pas à augmenter le niveau des salaires »… et, indirectement, au développement des entreprises. « À quoi sert le Cice ? Nous avons des questions à nous poser », reconnaissait Alain Giffard, membre du Comité de suivi pour le CFECGC (syndicat de l'encadrement). « Plus une entreprise innove et exporte, plus son personnel est qualifié et payé », et moins elle touchera de Cice… « On pourrait imaginer un système progressif et non pas un seuil, par exemple. » À suivre.