Transport
Le 44 t à cinq essieux autorisé...
LE GOUVERNEMENT publiera dans les prochains jours le décret qui actera la permission de circuler aux véhicules de 44 tonnes à cinq essieux, mais avec une limitation des charges à l’essieu, « permettant de réduire l’usure de la voirie dans un objectif de développement durable », a annoncé le cabinet du ministre délégué aux Transports, dans un communiqué du 15 novembre. De fait, « la charge sur les deux essieux avant ne doit pas excéder les 24 t et le tridem arrière passe de 31,5 à 27 t », précise Brigitte Béjean, conseillère Communication de Frédéric Cuvillier. Et d’ajouter : « Le décret d’application entrera en vigueur dès sa parution au Journal officiel. »
... et la répercussion de l’Écotaxe poids lourd sur les chargeurs simplifiée
Concernant la taxe poids lourds qui s’appliquera comme prévu à l’été 2013, le ministre délégué au Transport a annoncé, dans son discours de clôture du 67e congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) à Paris, que sa répercussion sur les chargeurs relèvera d’un « mécanisme de majoration de plein droit des prix du transport » qui « incluera les frais de gestion supportés par les entreprises de transport routier marchand ». Instaurée, quelle que soit l’activité de transport, cette majoration forfaitaire obligatoire est assise sur une base légale, avec un taux par région et un taux spécifique pour le transport interrégional, qui seront fixés annuellement par arrêté. Un texte de loi, précisant le dispositif, sera déposé avant la fin de l’année au Parlement, indique le communiqué.
