Biocarburants
L’avantage fiscal rétabli dans le projet de loi des finances
L’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants par rapport aux carburants fossiles, remis en cause par le Sénat, a été rétabli définitivement par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 21 décembre. L’allégement fiscal de 8 euros par hectolitre de biodiesel et de 14 euros par hectolitre d’éthanol, qui a été appliqué en 2011, est donc finalement reconduit comme prévu pour 2012 et 2013. Dans l’exposé des motifs de leur amendement, les députés UMP Christian Jacob et Isabelle Vasseur ont indiqué que le budget de l’État « est gagnant » dès 2011, parce que « le montant de Tic remboursé par l’État aux distributeurs de carburants est plus que compensé par les recettes fiscales et sociales perçues par l’État lors de la production des biocarburants et de leur consommation ».
