CULTURE D'OGM
L'Assemblée nationale vote la transposition des nouvelles règles de l'UE
L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi au terme d'une première lecture, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM. Ce texte sur “l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques” transpose notamment une directive européenne adoptée en début d'année et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins.
