L'Assemblée nationale vote la loi d'Avenir agricole mais revient sur certaines mesures
Phytos : distances non précisées mais des mesures à fixer
La loi d'Avenir agricole a été adoptée en seconde lecture à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 9 au 10 juillet. Après trois jours de débats, l'objectif de tourner l'agriculture française vers l'agro-écologie et la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sont conservés. Toutefois, sur plusieurs points, le gouvernement a reculé par rapport au texte initial, notamment sur les produits phytosanitaires et les échanges de céréales au sein d'un GIEE.
Phytos : distances non précisées mais des mesures à fixerL'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de lieux accueillant des personnes vulnérables a finalement débouché sur un consensus. « Des mesures de protection adaptées devront être mise en place », sans préciser de distances particulières dans le texte de loi. Ces mesures devraient être fixées par décret avant le passage en seconde lecture au Sénat, prévu dès le 17 juillet. Dans le cas de nouvelles constructions, le porteur de projet devra « prendre en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique ».
La possibilité d'échanger des céréales au sein d'un GIEE disparaît de la loiProposée dans le texte initial, la possibilité d'échanger des céréales entre agriculteurs au sein d'un GIEE sans passer par un organisme stockeur a été supprimée. « Le contrôle et la connaissance du marché nous apparaissent comme primordiaux », a justifié Germinal Peiro, rapporteur du texte.