L'Assemblée nationale apporte des précisions sur la Loi d'avenir agricole

Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 janvier (332 voix pour, 205 contre, sur 559 votants), la Loi d'avenir agricole et ses composantes se précisent après ces débats parlementaires. Sur le fond, l'esprit de la loi est conservé, voire amplifié sur certains points, comme la définition de l'agroécologie, qui a été « verdie ». Des précisions sur le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE), mesure phare de cette loi, ou sur le statut de l'agriculteur, ont été apportées. Focus sur les principales modifications issues du débat des députés français.

Emblématiques de la Loi d'avenir de Stéphane Le Foll, l'agroécologie et les GIEE sont maintenus dans le texte, malgré le rejet de l'opposition, et ont fait l'objet de précisions significatives. La définition de l'agroécologie retenue est la suivante : « système de production privilégiant l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité en diminuant la consommation d'énergie, d'eau, d'engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires ». De son côté, le GIEE a fait l'objet « d'une sécurisation juridique », selon le cabinet du ministre. Dorénavant, les agriculteurs doivent représenter la majorité des voix dans l'instance décisionnelle du groupement. Un décret fixera les critères économiques, environnementaux, « et le cas échéant sociaux », permettant d'être reconnu en tant que GIEE. Par ailleurs, les producteurs qui se regrouperont en GIEE pourront échanger des semences de ferme et des plants en son sein. Enfin, la loi introduit un statut de l'agriculteur actif, qui doit « exercer une activité agricole principale ». Toute activité agricole secondaire est exclue de la définition, comme les retraités.

La définition du biocontrôle a été précisée par un ajout à l'article 21 de la loi. Et, bonne nouvelle pour la presse professionnelle agricole : un amendement proposé par le gouvernement exempte désormais ce secteur de l'interdiction de publicité pour les produits phytosanitaires, sous certaines conditions. D'autre part, c'est bien l'Anses qui délivrera les autorisations de mise en marché des pesticides.

D'autres éléments, telles qu'une facilitation de l'installation ou la reprise des éléments du certificat d'obtention végétal (COV) sur les semences, ont été apportés lors du passage à l'Assemblée nationale.

Cette nouvelle mouture doit encore passer devant le Sénat. Cette dernière étape pourrait apporter de nouvelles modifications. Les travaux parlementaires débuteront en avril prochain.