L’amélioration de l’encadrement des marchés en bonne voie
Volatilité – Bruxelles a proposé un règlement pour une meilleure gestion des places financières et n’oublie pas celle du marché physique
La rentrée politique est riche sur la question de l’encadrement des marchés. La flambée et la volatilité observées au niveau de l’évolution des cours des céréales depuis le printemps a, il est vrai, remis cette question sur le devant de la scène. Plusieurs rapports et avis sur le sujet ont été diffusés durant la quinzaine écoulée, au niveau national comme européen. Tous plaident pour un meilleur encadrement des marchés financiers et des marchés à terme. Ils concluent aussi au fait que les effets ne seront au rendez-vous que si ces mesures sont accompagnées d’une politique de gestion du marché physique. « Les propositions réalisées reprennent la plupart des éléments que nous défendions », se réjouit Bernard Valluis, président délégué de l’Association nationale de la meunerie française (ANMF).
La France aspire à une politique de gestion des stocks
Au niveau français, le rapport d’étape sur la prévention et la gestion de l’instabilité des marchés agricoles, présenté le 22 septembre au ministère de l’Agriculture, affirme que la gestion des marchés doit être intégrée dans la dynamique générale de régulation des places financières. Le document plaide aussi pour la mise en place d’une politique de gestion des stocks, appelant notamment à plus de transparence en la matière au niveau international. Il défend également une gestion globale en cas de crise planétaire. Ce rapport préfigure de la position de la France au G20, dont elle prendra la tête dès la mi-novembre. Rappelons que Paris a fait de la régulation des marchés l’une des priorités de son mandat. Le document réalisé par Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorités des marchés financiers, Christian de Boissieu, économiste et le haut fonctionnaire Serge Guillon, vise aussi à préparer l’après-2013.
Le 15 septembre, Bruxelles a pour sa part présenté une proposition de règlement visant à améliorer la sécurité et la régulation des transactions, de gré à gré, de produits dérivés. Sur nos marchés, ce problème porte notamment sur les échanges d’options. Des organismes, comme des banques notamment, peuvent très bien revendre un risque qu’ils ont acheté et même parfois se couvrir à nouveau sur le marché à terme en contractant des options supplémentaires. Le tout sans transparence. D’où la nécessité d’un meilleur encadrement. La Commission souhaite aussi mettre en place une autorité européenne des marchés (European Securities Market Authorities). Elle coordonnera les actions des autorités nationales. Ce règlement « devrait avoir un fort impact sur le fonctionnement de ces produits qui ont pour sous-jascents des matières premières », a affirmé le 20 septembre, Michel Barnier, commissaire européen chargé de la révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers, prévue pour le printemps 2011, lors d’une audition publique. Selon lui, cette révision « est aussi un des éléments clefs d’une réforme ambitieuse des marchés des matières premières ». Ces dernières, et en particulier les denrées alimentaires, sont en effet de plus en plus intégrées à l’approche politique de la gestion des marchés financiers, souligne Bernard Valluis.
Transparence et limites d’emprises au menu
Plusieurs mesures sont proposées pour mieux encadrer les marchés à terme qui, comme l’a commenté Dacian Ciolos, commissaire européen de l’Agriculture lors de l’audition du 20 septembre, doivent être des « instruments d’anticipation, de gestion de la volatilité (…) au service de l’ensemble des acteurs de la chaine alimentaire» et ne doivent pas « alimenter la spéculation et les profits de quelques acteurs ». Les solutions avancées ? « Renforcer la transparence en faisant la lumière sur les positions des différentes catégories d’acteurs sur les marchés », avec la publication de celles-ci ; « avancer sur la question des positions limites » et éviter les positions dominantes ; enregistrer les opérations ; imposer le passage des transactions par des chambres de compensation. Les propositions des représentants européens reprennent la plupart des mesures demandées par les professionnels des filières céréalières.
« Nous devons nous prémunir contre l’extrême volatilité des prix agricoles qui menace des pans entiers de notre agriculture », a ajouté Dacian Ciolos qui défend le maintien des « instruments dont nous disposons et qui ont fait leurs preuves, les soutiens directs et les mécanismes de régulation ». La notion de stocks outils est notamment étudiée de près, assure Bernard Valluis.
La proposition de la Commission est « le pendant de la loi sur la régulation des marchés financiers et la protection des consommateurs promulguée en juillet aux Etats-Unis, résume Bernard Valluis. Le renforcement des contrôles sera au moins aussi poussé qu’outre-Atlantique ». Une différence néanmoins : si les Etats-Unis ont promulgué une seule grande loi, en Europe, plusieurs textes encadreront ces sujets, qui font l’objet de différentes directives. De quoi complexifier les débats et troubler la perception globale de la politique européenne.
