Pac 2020

L’AGPB précise ses positions

En pleine période de consultation publique au sujet de la Pac 2020 (lancée le 2 février par la Commission européenne, pour douze semaines) et à l’orée des élections présidentielles, l’AGPB a précisé ses exigences concernant les mesures de soutien aux producteurs de grains lors de son congrès les 8 et 9 février à Orléans. Rappelons les quatre volets de soutien proposés par l’association : maintien d’une aide directe conséquente et simplifiée, instauration d’une épargne privée contracyclique défiscalisée, amélioration de l’assurance climatique, et possibilité de souscrire à une assurance chiffre d’affaires.

L’AGPB contre l’aide contracyclique américaine

Dans le détail, l’aide directe s’élèverait à 220 €/ha, accompagnée de la suppression du prélèvement redistributif dès 2018, et d’une convergence nationale des aides à 100 %, contre 70 % actuellement. L’AGPB a profité de l’occasion pour afficher son opposition aux aides contracycliques, le système de soutien à l’américaine, que lancent certaines organisations, telles que Momagri. « Les aides contracycliques, intellectuellement séduisantes, risquent fort de ne fonctionner que dans un seul sens, c’est-à-dire, à la baisse, en raison des règles européennes de l’annualité budgétaire », a justifié Philippe Pinta, président de l’AGPB. En d’autres termes, cela peut coûter très cher, et il n’est pas sûr que Bruxelles, lors d’une année particulièrement catastrophique, accepte d’assumer l’aide aux producteurs.

Concernant l’instauration d’une épargne contracyclique, elle remplacerait la DPA (Déduction pour aléas). Un producteur pourrait placer une certaine somme sur un compte dédié, notamment les aides Pac. Ce compte serait plafonné en fonction de l’activité de l’exploitant. La somme pourra être intégrée ultérieurement en cas de besoin dans la trésorerie de l’agriculteur, et ne sera fiscalisée qu’à ce moment. « Au Québec, quand un céréalier épargne 1 €, l’État met 1 €. Dans l’UE, on refuse de le faire, sous prétexte que c’est contraire aux règles de l’OMC. Les autres pays nous expliquent qu’il n’y a que les Européens qui s’occupent de ces règles. […] Notre proposition est plus simple, moins coûteuse que dans d’autres pays, et correspondrait aux besoins de chaque exploitation », assure François Jacques, administrateur de l’AGPB.

Le financement de l’assurance climatique coûterait 3 Md€/an

L’amélioration de l’assurance climatique passerait par l’abaissement du seuil de son déclenchement, fixé actuellement à 30 % de pertes de rendement. L’AGPB souhaite qu’il tombe à 20 %. Mais cette mesure aurait un coût, que les assureurs refuseraient d’assumer seuls. « L’année 2016 nous a coûté à elle seule deux ans de cotisations. Les sinistres s’accumulent. Depuis 2005, nous avons encaissé 2 Md€ de cotisations, et payé pour 2 Md€ de sinistres […] Passer d’un seuil de 30 % à 20 % coûte cher. L’aide de l’état sera indispensable », alerte Thierry Martel, directeur général de Groupama. Raison pour laquelle l’AGPB souhaite que l’UE maintienne le financement à 65 % du coût de la franchise. « Cette réforme ne coûtera que 3 Md€/an à Bruxelles dans le cas où 75 % des agriculteurs français souscriront à l’assurance climatique. Ça peut valoir le coup. De plus, on sera certainement à moins de 75 % de souscription », indique Yves Madre, auteur chez Farm Europe. Aujourd’hui, 26 % des surfaces françaises sont couvertes par l’assurance climatique.

Concernant l’assurance chiffre d’affaires, l’AGPB admet qu’une aide intégrale de Bruxelles serait trop onéreuse. Elle ne se mettrait donc en place que pour les agriculteurs demandeurs, et émanerait d’assureurs privés ou de groupes coopératifs. L’UE ne financerait que la part climatique de cette assurance, dans les mêmes conditions que l’assurance climatique, selon l’association. D’autres solutions sont imaginées, telles que « la mise en place d’une assurance qualité des blés. Mais c’est techniquement très compliqué à mettre en place », avoue François Jacques.