Bioéthanol
La réduction de TIPP sur la sellette
Le ministère du Développement durable envisagerait de supprimer la réduction de TIPP dont bénéficient les producteurs de biocarburants. Un rapport de l'Assemblée nationale, en date du 30 juin, sur l'application des mesures fiscales, estime que la défiscalisation sur les biocarburants aurait coûté, entre 2002 et 2011, près de 3,8 Md€, alors que les coûts de production des biocarburants sont très difficiles à évaluer. Or, les biocarburants sont soutenus d'un côté par la réduction de TIPP, et de l'autre par une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) payée par les distributeurs qui n'incorporent pas un certain volume de biocarburants. Pour le bioéthanol, par exemple, le manque à gagner fiscal évalué par l’Assemblée nationale serait de 164 M€ en 2009 (volume en hl de bioéthanol utilisé X montant de l’exonération/hl).
Le bioéthanol surtaxé en France, assure l’AGPB
« La seule vraie question qui devrait se poser à propos de la fiscalité du bioéthanol est celle du niveau maximum de TIC/hectolitre qu’il devrait supporter, pour être sur un pied d’égalité avec l’essence par unité de pouvoir énergétique », commente en réaction la lettre d’information de l’AGPB, Blé contact. « Selon ce critère, proposé dans un projet de directive européenne sur la taxation des énergies, le bioéthanol est déjà trop taxé en France, compte tenu d’un pouvoir énergétique inférieur à celui de l’essence », ajoute le document.
