MARCHÉS FINANCIERS / MIF II

La profession céréalière globalement entendue

La version actuelle de Mif II (englobant Mifir et Mifid II) et des standards techniques réglementaires publiés par l'Esma (Autorité européenne de régulation des marchés financiers), transmis à la Commission européenne en septembre 2015, lève dans l'ensemble les doutes des opérateurs physiques (OS, meuniers, etc.), selon les experts de la profession réunis lors d'une conférence le 21 janvier à Paris. À savoir quelles activités sont considérées comme commerciales et donc exemptées des contraintes imposées par Mif II, et lesquelles sont financières et devront respecter, entre autres, les limites de positions. Concernant ces dernières, elles seront définies par l'AMF en France. Un opérateur européen ne pourra échanger l'équivalent de plus de 25 % de la taille du sous-jacent livrable prévu par un marché financier, par exemple Euronext. Les pays pourront ajuster ce seuil, qui pourra aller de 5 % à 35 %. Toutefois, les textes ne sont pas définitifs, la Commission européenne devant émettre un avis durant le printemps 2016. La date d'application est toujours prévue officiellement pour janvier 2017, mais pourrait être repoussée à janvier 2018. Les opérations de couverture et les transactions, où il y a livraison de marchandises physiques, ne sont pas considérées comme des opérations financières, mais commerciales. Cela inclut les contrats à prime, ceux indexés sur Euronext, les contrats de vente forward. Même chose pour les opérations sur le marché de gré à gré, les OTC (Over the Counter), sauf si le produit échangé est identique à un contrat dérivé, listé dans Mif II (on parle d'équivalence économique des contrats OTC). Ensuite, pour les acteurs réalisant des activités autres que commerciales, « le seuil maximum est très élevé. A priori, seuls les plus gros acteurs pourraient être concernés », explique Anne-Laure Pommier, responsable Marché chez Coop de France.

Travail administratif accru

Chaque année, les opérateurs devront notifier à l'AMF que leurs activités sont des actions de couverture, afin d'être exemptés de Mif II. Au cours de l'année, ils devront quotidiennement déclarer leurs opérations auprès de leurs intermédiaires financiers (les banques, par exemple), qui devront les transmettre à l'AMF et à Euronext. « Il y a certes un travail administratif supplémentaire, mais il est nécessaire pour contribuer à une meilleure transparence des marchés. Le coût administratif sera compensé par une meilleure information et une meilleure qualité des opérations de couverture », positive Bernard Valluis, président délégué de l'ANMF Kevin Cler