La nouvelle donne réglementaire
Le règlement communautaire 1068/2005 du 6 juillet 2005 a modifié les conditions de prise en charge des céréales par les organismes d’intervention. Conformément à l’article 2 de ce texte, la définition de la qualité saine, loyale et marchande implique que les céréales ne dépassent pas les niveaux maximaux admissibles de contaminants. Depuis le 1 er novembre 2005, le blé tendre et le blé dur offerts à l’intervention doivent répondre aux exigences du réglement 856/2005 de la Commission européenne fixant les seuils applicables aux fusariotoxines à partir du 1 er juillet 2006. Dans ce contexte, l’Onic a mis en place une analyse de risque pour déterminer les lots d’intervention qui devront faire l’objet d’une analyse de contaminants avant leur prise en charge afin de vérifier le caractère interventionnable des céréales à l’entrée.
Dans le même temps, force est de constater que la procédure réglementaire en matière d’échantillonnage s’avère difficile à appliquer pour des raisons à la fois techniques et économiques. L’onic avec l’appui de toute la filière, et sur la base des travaux de l’Irtac, a mené une réflexion permettant de proposer à la Commission européenne une méthode alternative dans le cadre des analyses de contaminants applicable dès la campagne d’intervention 2005/2006. L’implication forte de l’Onic devrait permettre la diffusion, au 1 er juillet 2006, d’un guide d’orientation rédigé par Bruxelles. Prévu dans le cadre du projet de règlement SANCO/1721/2005 voté et en cours de publication, ce guide permettra de simplifier la méthode d’échantillonnage pour la procédure d’intervention.
