La lutte contre l'artificialisation des sols au cœur des enjeux de société
Comment agir sur les sols agricoles en termes quantitatif et qualitatif ? C'est à cette question qu'a voulu répondre le projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
« Comment peut-on économiser les sols ? Cette dernière décennie (2000-2010), la consommation en sol a été très forte », a déclaré, le 13 mai, en conférence de presse, Joseph Giroud, président de la section Agriculture, Pêche et Alimentation du Cese. Ainsi selon le texte publié, de 40.000 à 90.000 ha de surfaces agricoles auraient disparu par an entre 2000 et 2012. Selon Agnès Courtoux, rapporteure et membre du Cese, « 51 % des terres en France sont agricoles, il faut les conserver ».
La fiscalité, un des points clés
À travers ce projet d'avis, le Cese préconise plusieurs pistes précises à explorer pour contrecarrer l'expansion urbaine et industrielle, en particulier. Parmi elles, la fiscalité reste un élément déterminant. « Il faut réhabiliter le bâti existant, les logements vides ou à l'abandon, tempère Agnès Courtoux. La fiscalité actuelle est trop orientée vers le neuf. Il faudrait baisser les droits de mutation pour redonner de l'attrait à l'ancien. Lorsqu'un terrain agricole devient terrain constructible, sa plus value est multipliée par un coefficient 64. » Le texte prévoit également de s'appuyer sur les Scot (Schéma de cohérence territoriale) et les PLU (Plans locaux d'urbanisme) pour aborder ces problématiques. Il suggère ainsi de maintenir les réserves foncières situées dans les ceintures urbaines, et de créer davantage de jardins à la ville, pour assurer la demande croissante de circuits courts. À l'échelle européenne, le projet demande un meilleur encadrement par l'État des fonds spéculatifs qui achètent les terres. Sur l'aspect qualitatif, le projet recommande de dé-velopper les outils cartographiques et de mutualiser les moyens de la recherche pour concevoir les plans d'urbanisme. « Pour préserver le taux de matière organique, base de la fertilité, il faut développer d'autres pratiques agronomiques telles que l'agroécologie, l'agroforesterie », rappelle la co-rapporteure Cécile Claveirole du Cese. Par ailleurs, le problème de la gouvernance et du rôle des maires sur la destinée des sols a aussi été posé. « Il serait judicieux d'éloigner le lieu de prise de décision des villages pour éviter toutes pressions locales », précise cette dernière. 2015 a été déclaré “Année du sol” par les Nations-Unies et l'Assemblée nationale a créé, le 12 mai, un Club parlementaire sur l'étude des sols. Preuve que le sujet commence sérieusement à prendre de l'ampleur.
