La loi sur les organismes génétiquement modifiés est prête
Comme promis au Grenelle, le gouvernement a élaboré son projet de loi sur les OGM. En voici les principales composantes
« Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ». C’est sous ce nom minimaliste que le gouvernement devait transmettre au Conseil d’Etat – le 29 novembre au soir – le texte législatif promis par Nicolas Sarkozy à l’issue du Grenelle de l’environnement. Michel Barnier avait vendu la mèche le matin lors de l’assemblée générale des coopératives agricoles réunies à Paris. Parmi les principales mesures du projet de loi qui compte 12 articles figurent : l’obligation pour l’agriculteur recourant à des cultures OGM de souscrire une garantie financière, et la reconnaissance d’une co-responsabilité du distributeur de semences en cas de préjudice économique subi par un agriculteur victime d’une contamination. Au nom du principe de transparence, la localisation des cultures OGM sera accessible au grand public à l’échelle de la parcelle.
