Aller au contenu principal

La Loi Macron pourrait assujettir les MDD à la clause de renégociation

Les produits de marques distributeurs, dont le sort restait flou dans la loi de Consommation, font l'objet d'un amendement dans la loi pour l'Activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron.

N « ous constatons que les marques distributeurs ne sont pas forcément concernées par la clause de renégociations des prix entre industriels et distributeurs. Un amendement a donc été déposé, le 23 janvier dernier, pour clarifier la situation. Rien que sur la viande de porc, près de 60% des ventes sont sous marques distributeurs, il est donc important que les pro-duits sous MDD soient clairement assujetties à cette clause de renégociation », explique Annick Le Loch, député PS du Finistère. Elle, qui avait déjà participé au débat sur la loi de Consommation l'an dernier, souhaite ainsi profiter de la loi Macron pour rattraper le manque de précision du texte de la Loi Hamon. L'amendement déposé par la députée « vise à inclure expressément, dans le champ de l'obligation prévue à l'article L. 441-8 du code de commerce, les contrats portant sur la conception et la production de produits, selon des modalités répondant aux besoins particuliers de l'acheteur. Il s'agit des produits destinés à être vendus sous marque de distributeur, tels que définis à l'article L. 1126 du code de la consommation ». Pour être applicable, l'amendement (discuté alors que nous bouclons cette édition) devra être voté à l'Assemblée nationale et au Sénat lors des débats sur la loi Macron.

Annick Le Loch : « 60% de la production en charcuterie est vendue sous MDD »

Une table ronde avant le Sia et une mission parlementaire en mars

Une table ronde sur les relations commerciales devrait se tenir à Paris avant le Sia, a-t-on appris de source ministérielle. Elle aura pour but d'obtenir des distributeurs plus de souplesse sur les prix vis-à-vis de l'amont agricole. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, devrait y participer. Une mission parlementaire devrait également avoir lieu, en mars prochain, pour faire un premier bilan de la loi Hamon, selon Annick Le Loch.

Les plus lus

Champ de blé tendre.
Moisson 2025 : l'espoir renaît pour les cultures d'hiver malgré des contrastes régionaux

Des moissons d’orges qui démarrent, suivies dans une quinzaine de jours par la récolte des blés, des colzas prometteurs, mais…

Canal Seine-Nord Europe : les travaux vont entraîner la fermeture du canal du Nord pendant de nombreux mois

Outre le problème du financement et de la construction des plateformes multimodales, la construction du canal Seine-Nord…

Une moissonneuse batteuse en action pour la moisson 2025 dans un champ de blé avec les drapeaux de l'Ukraine et de l'UE en arrière plan.
Droits de douanes sur le blé ukrainien : quel effet pour le blé français ?

Depuis le 6 juin 2025, l’Union européenne a rétabli des quotas et des droits de douane sur les importations de céréales…

Les présidents de la Fefac (Pedro Cordero), à gauche, et d’Assalzoo (association de référence de l’industrie italienne de l’alimentation animale), Silvio Ferrai, à droite.
Nutrition animale européenne : la Fefac inquiète face à l'application du règlement sur la non déforestation importée

Si les experts de la Fédération européenne des fabricants d'aliments composés (Fefac) estiment que l’année 2025 sera assez…

Graphique des indices de prix de farine par utilisation et du blé spot Matif.
Meunerie française : des prix de farine qui suivent la tendance baissière des cours du blé tendre depuis 2023

L’Association nationale de la meunerie française (ANMF) a publié ses chiffres clef pour l’année 2024. Une année en demi-teinte…

Carte de la mer Noire avec sac de blé et un drapeau des États-Unis
L’Europe et la mer Noire attirent la convoitise des acteurs états-uniens des marchés agricoles

Le marché à terme états-unien Chicago Mercantile Exchange (CME) a lancé un nouveau contrat blé pour la zone mer…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 958€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne