La Loi Macron pourrait assujettir les MDD à la clause de renégociation

N « ous constatons que les marques distributeurs ne sont pas forcément concernées par la clause de renégociations des prix entre industriels et distributeurs. Un amendement a donc été déposé, le 23 janvier dernier, pour clarifier la situation. Rien que sur la viande de porc, près de 60% des ventes sont sous marques distributeurs, il est donc important que les pro-”duits sous MDD soient clairement assujetties à cette clause de renégociation », explique Annick Le Loch, député PS du Finistère. Elle, qui avait déjà participé au débat sur la loi de Consommation l'an dernier, souhaite ainsi profiter de la loi Macron pour rattraper le manque de précision du texte de la Loi Hamon. L'amendement déposé par la députée « vise à inclure expressément, dans le champ de l'obligation prévue à l'article L. 441-8 du code de commerce, les contrats portant sur la conception et la production de produits, selon des modalités répondant aux besoins particuliers de l'acheteur. Il s'agit des produits destinés à être vendus sous marque de distributeur, tels que définis à l'article L. 1126 du code de la consommation ». Pour être applicable, l'amendement (discuté alors que nous bouclons cette édition) devra être voté à l'Assemblée nationale et au Sénat lors des débats sur la loi Macron.

Une table ronde sur les relations commerciales devrait se tenir à Paris avant le Sia, a-t-on appris de source ministérielle. Elle aura pour but d'obtenir des distributeurs plus de souplesse sur les prix vis-à-vis de l'amont agricole. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, devrait y participer. Une mission parlementaire devrait également avoir lieu, en mars prochain, pour faire un premier bilan de la loi Hamon, selon Annick Le Loch.