Biocarburants
La France se met au diapason du droit européen
Le gouvernement a décidé la transposition en droit français de deux directives européennes portant sur le développement des biocarburants et la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, s’est félicité Stéphane Demilly, député du Nouveau Centre, dans un communiqué de presse en date du 28 septembre. Les directives en question légifèrent sur des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France en imposant une réduction d’au moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’usage des carburants fossiles en 2010 ; et sur la préservation des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone : forêts, zones humides et tourbières. Cette absence de transposition du droit européen gênait jusqu’alors les contrats de vente de graines oléagineuses auprès des producteurs de biocarburants.
