La France élabore sa parade juridique pour interdire la culture de maïs OGM
La commission de l'Agriculture du Parlement UE rejette les propositions de Bruxelles
La commission de l'Agriculture du Parlement européen a rejeté, le 11 février, la proposition de règlement de la Commission européenne sur les semences. Les eurodéputés estiment que ce texte donne trop de pouvoirs à la Commission européenne et ne laisse pas suffisamment de marges de manœuvre aux États membres. De plus, ils considèrent que ces propositions arrivent trop tardivement, ne leur laissant que peu de temps pour discuter du texte d'ici aux élections européennes du mois de mai. Cette décision doit encore être confirmée en séance plénière par le Parlement européen. Si tel est le cas, il sera alors demandé à la Commission européenne de retirer sa proposition et d'en soumettre une nouvelle.
Alors que la Commission européenne est sur le point d'autoriser le maïs TC1507 de Pioneer, la France prépare son arsenal juridique pour empêcher toute culture de maïs OGM sur son territoire. Une loi, proposée le 4 février par le sénateur Alain Fauconnier, allant dans ce sens, sera discutée au Sénat le 17 février et pourrait être votée par l'Assemblée nationale en avril.
Interdire le Mon810 et le TC1507 en France en urgence« Pour régler le problème immédiat sur le Mon810, il y a un projet de loi qui va être discuté dès lundi au Sénat », a déclaré Stéphane Le Foll le 13 février. L'idée serait de faire voter le texte en urgence au Parlement pour écarter le maïs modifié Mon810 des prochains semis. Cette loi intervient alors que le précédent moratoire sur cet OGM avait été invalidé par le Conseil d'État en août dernier, considérant que « les clauses de sauvegarde invoquées par le précédent gouvernement, notamment en 2012, n'étaient pas suffisamment étayées». Le texte de loi met en avant les risques environnementaux liés à la culture du Mon 810, évoqués dans les précédents avis de l'Aesa et des publications scientifiques récentes les confirmant. Le projet prévoit également d'interdire le maïs TC1507 que la Commission européenne devrait vraisemblablement autoriser dans les semaines à venir. « Nous ignorons les conséquences de ces cultures. Et la France n'est pas isolée au niveau européen. Une majorité d'États membres de l'UE se sont opposés au maïs de Pioneer mais il devrait tout de même être autorisé. Il s'agit de respecter les engagements pris par François Hollande pendant la campagne. C'était également une promesse de l'ancien gouvernement », explique le sénateur à l'origine du texte de loi.
Autorisation imminente du maïs TC1507 au niveau européenMalgré l'opposition de 19 États membres (dont la France) et du Parlement, la Commission européenne devrait prochainement au-toriser la culture du maïs TC1507. Le Conseil des ministres de l'UE, qui s'est réuni le 11 février, n'a pas dégagé de majorité qualifiée pour l'écarter des champs européens. Toutefois, les États membres de-vront se positionner, le 3 mars, sur une proposition de la Commission permettant une renationalisation des autorisations des OGM. Celle-ci propose aux États membres de gérer eux-mêmes leurs autorisa-tions, en s'appuyant sur des arguments autres que scientifiques. « L'objectif est partagé, mais nous voulons plus de garanties d'un point de vue juridique », indique-t-on au ministère de l'Agriculture, avec dans le viseur de possibles conflits avec l'OMC.
