Nitrates
La France annonce vouloir durcir sa réglementation
Dans un contexte marqué par les deux avis motivés, rendus par la Commission européenne, sur l’application en France de la directive nitrates de 1991, le ministère de l’Écologie et celui de l’Agriculture affirment avoir engagé depuis plusieurs mois « une vaste réforme de l’application de cette directive ». Cette réforme vise à répondre aux demandes de la Commission dans le cadre de procédures précontentieuses engagées fin 2009. Elle comporte deux volets : la révision du contenu des programmes d’actions et la révision de la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Sur la révision du contenu des programmes, il pourra s’agir « dès mi-2012 » d’allonger les périodes d’interdiction d’épandage et de relever les normes de rejets des vaches laitières. Quant à la délimitation des zones vulnérables, elle se déroulera en 2012, à partir des résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux qui s’est achevée fin septembre 2011.
