Transport routier
La fiscalité risque de s'alourdir en 2016
« Le gouvernement n'ayant pas encore pris de décision concernant le financement des infrastructures (vignette ou surtaxation du gasoil), suite à l'abandon de l'Écotaxe à l'échelle nationale, l'idée d'une Écotaxe régionale réapparaît dans les débats. À cela s'ajoute la hausse programmée par la loi sur la Transition énergétique de la Contribution Climat Énergie (CCE). Si le gouvernement n'entend pas nos alertes et augmente de manière incessante la fiscalité sur le transport routier, nous réagirons à l'image des agriculteurs, qui dénoncent des prix non rémuné-rateurs », avertit Gilles Mathelié-Guinlet, secrétaire général de l'Organisation des transports routiers européens (Otre).
CCE, vignette, surtaxation du gasoil...
La CCE, intégrée à la TICP depuis 2014, passerait de 14,5 €/t CO2 en 2015 à 22 € en 2016 (soit +2 ct€/l de gasoil), puis 56 € en 2020 (+5 ct€/l) et 100 € en 2030 (+6 ct€/l). Ce renforcement de la CCE – à laquelle « les entreprises du transport routier seraient assujetties », selon l'Otre – ne sera effectif que s'il est inscrit à la loi de Finances. À cette taxe va s'ajouter le financement des infrastructures, sur lequel le gouvernement n'a pas encore statué. Deux solutions s'affrontent : une vignette sur la circulation des camions de plus de 7,5 t (français comme étrangers) ou la reconduction de la surtaxation de 4 ct€/l de gasoil, mise en place en 2015 pour supplanter l'Écotaxe. Cette dernière ferait « peser une charge de 300 M€ sur les PME de transport hexagonales », souligne l'Otre. Et ce, alors que « trois camions étran-gers sur quatre, qui utilisent notre réseau, ne font pas leur plein de carburant sur place ».
Ce n'est pas à l'État de décider d'une Écotaxe régionale.
Quant à une possible réintroduction de l'Écotaxe par le biais des régions, le président de la République, François Hollande, a indiqué le 20 août que les exécutifs « installés après les élections (régionales des 6 et 13 décembre 2015) auront à prendre des décisions ». Et d'ajouter : « Ce n'est pas l'État qui décidera. »
