La filière biocarburant se heurte à la directive sur la durabilité
La DIRECTIVE SUR les énergies renouvelables (Directive 2009/28/CE) sera applicable dès janvier 2011. Sa transcription en droit français est attendue courant décembre. Cette législation prévoit une série de critères sur la durabilité que devront respecter l’ensemble des opérateurs de la filière des agrocarburants pour être vendus sur le territoire européen et bénéficier d’une défiscalisation particulière. Actuellement le consortium formé par l’ensemble des parties prenantes du secteur des agrocarburants en France (Onidol, AGPM/AGPB, Coop de France, FNA, SNPAA…) attend l’approbation de Bruxelles concernant un schéma volontaire de certification destiné à couvrir l’intégralité des opérations allant des productions de grains à la distribution à la pompe. Chaque opérateur pourra être audité de façon indépendante, comme le prévoit la directive. Mais en l’absence de réponse des autorités européennes, de transcription française et d’harmonisation à l’échelle européenne, notamment entre la France et l’Allemagne, les échanges sont perturbés. Des questions se posent aussi concernant les importations de graines, d’huiles et de biocarburants étrangers qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles que les matières premières européennes.
Blocage des transactions de colza et de bioéthanol vers l’Allemagne
« Le marché est partiellement bloqué en graine de colza à cause des critères de durabilité applicables pour des livraisons en Allemagne » relevait un courtier cette semaine. Une situation issue de l’absence d’harmonisation entre les différents schémas de durabilité mis en place de chaque côté de la frontière franco-germanique. En effet, notre voisin, plus en avance que la France, a déjà transcrit la réglementation européenne en droit national et a adopté deux schémas directeurs dont un issu du privé, à l’image de la démarche française. Mais les critères retenus par l’Allemagne vont plus loin que ceux préconisés par la directive, posant un problème pour certaines transactions. La filière biodiesel allemande étant en partie approvisionnée par la France rencontre actuellement des difficultés pour la fourniture de graines de colza. Concernant la filière céréalière, le bioéthanol subit les mêmes contretemps en étant confronté à des critères allemands différents de ceux prévus en France, limitant ainsi les ventes vers l’Allemagne. Les filières concernées en France ont conçu cette année un schéma volontaire commun appelé 2BSvs auquel a collaboré la société Bureau Veritas Certification et qui attend maintenant le feu vert de la Commission pour être opérationnel. « Nous sommes confiants concernant la réponse de Bruxelles. Elle devait arriver courant du mois de septembre mais nous l’attendons encore » regrette Sylvain Demoures, secrétaire général du Snpaa (Syndicat des producteurs d’alcool agricoles). « Nous avons besoin de deux choses essentielles, explique Vincent Magdeleine, directeur de Coop de France métier du grain : d’une part, l’examen de nos schémas volontaires par Bruxelles et la transposition en droit français de la directive, et d’autre part, des mesures spécifiques de transition pour l’année prochaine car nous allons commercialiser des cultures qui auront été produites dans un autre cadre réglementaire ignorant les obligations liées au schéma 2BSvs ». La filière souhaite que la Commission permette des aménagements pour l’année 2010 qui serait alors une année de transition en attendant que l’ensemble des opérateurs européens se mettent en conformité avec la directive et que les schémas retenus soient compatibles pour ne pas entraver le commerce.
Distorsion de concurrence
« La Commission a accordé sa pleine autorisation pour que la production de pays non UE utilise sans restrictions les valeurs d’émission par défaut de la Directive pour le volet agricole. Cela correspond à une distorsion de concurrence entre la production de l’UE et celle provenant des pays non UE. Ces derniers profiteront d’une plus grande flexibilité par rapport au respect des critères de durabilité » déplore le Copa-Cogeca dans un communiqué du 24 septembre. Des inquiétudes que partage également Coop de France. « Quelles que soient les conditions imposées par Bruxelles, les contrôles auront lieu au niveau du port alors que nous serons contrôlés à partir du champ. La distorsion de concurrence paraît inévitable » regrette Vincent Magdeleine.
