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La Cour des comptes de l'UE juge les controles des aides agricoles non fiables

L'UE ne dispose pas de mécanisme fiable pour vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, a jugé le 17 mars la Cour des comptes de l'Union européenne, dans une nouvelle critique de la gestion des fonds de la politique agricole commune. « Les résultats des contrôles menés par les États membres sur les dépenses agricoles ne sont pas fiables », tranche un rapport de la Cour portant sur la période 2010-2012. La Cour épingle notamment des fonds versés à des bénéficiaires n'exerçant pas d'activités agricoles, ou prenant en compte des terres non-exploitées. Elle reproche aux États, dans des proportions variables, de ne pas mener des contrôles efficaces, tant sur le plan administratif que sur le terrain. Dans une réponse incluse dans le rapport, la Commission européenne souligne pour sa part avoir anticipé ces reproches en prenant en compte à partir de 2012 des audits supplémentaires sur les données fournies par les États membres. Elle rappelle aussi que le système mis en cause par la Cour est en voie de réforme, dans le cadre de la nouvelle PAC définie pour les années 2014-2020.

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