La Commssion vote une série de résolutions sur les conséquences du traité (Sénat)

Les sénateurs Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul ont rendu un rapport au sujet des conséquences du traité transatlantique (TTIP) pour l'agriculture et l'aménagement du territoire, effectué pour la commission des affaires européennes, le 26 novembre. Il est disponible sur le site du Sénat depuis le 30 novembre et affiche une analyse des enjeux du traité (lait, viande, indications géographiques, sanitaire et phytosanitaire). Ce rapport propose plusieurs résolutions que les sénateurs jugent indispensables dans les négociations avec les Etats-Unis. Ainsi, ils proposent de « mentionner explicitement l'importance de la reconnaissance et de la protection des Indications géographiques comme intérêt offensif » ou encore de « préserver les produits classés sensibles de tout traitement particulier de fin de négociation, qui aboutirait à une fragilisation accrue du secteur de l'élevage bovin français, en particulier par un octroi trop généreux de contingents tarifaires à droits réduits ou nuls ». Les résolutions ont été votées à l'unanimité par la commission.