Règlement de litiges
La Chambre arbitrale de Paris s’internationalise
Avec l’accord de rapprochement passé avec les autorités brésiliennes, la chambre arbitrale de Paris élargit son spectre d’action
Desormais, on l’appellera Chambre arbitrale internationale de Paris. Un changement de dénomination officialisé le 10 juin, lors de l’assemblée générale extraordinaire de cette juridiction bien connue des opérateurs du commerce des grains. Un accord important a été signé ce même jour avec le Brésil qui, comme la France, juge en droit romain, permettant ainsi d’élargir considérablement le champ d’action de la Chambre hexagonale.
Des litiges pourront être réglés à Sao Paulo
« C’est un acte important pour la chambre », a déclaré Baudoin Delforge, président de la Chambre internationale de Paris dont les compétences s’élargissent très fortement. Pour marquer l’évènement, les membres de la Chambre parisienne ont reçu George Augusto Niaradi, conseiller de l’Ordre des avocats au Brésil au barreau de Sao Paulo, et président de la Commission des relations internationales, qui a ainsi signé l’accord de rapprochement aux côtés de Baudouin Delforge. Une manière de renforcer l’utilisation du droit romain (souvent opposé au droit anglo-saxon) également en vigueur en Amérique du Sud. Tous les opérateurs à l’échelle mondiale pourront alors bénéficier des services de la Chambre. Pour les parties préférant faire intervenir la juridiction brésilienne, deux arbitres brésiliens et un arbitre français seront choisis. A l’inverse, si c’est à la chambre de Paris que revient le soin de régler le litige, deux arbitres français et un arbitre brésilien seront sollicités.
Aujourd’hui le Brésil, demain le Maghreb et l’Est européen
La Chambre internationale de Paris n’entend pas en rester là. « D’autres actes seront mis en place. La création de l’Union pour la Méditerranée a donné des idées à la Chambre. Nous sommes en contact avec le Maroc pour mettre en place une structure d’arbitrage. Nous pensons également au Portugal. Et enfin, l’implantation dans les pays de l’Est est également à l’étude, notamment en Hongrie », a annoncé Baudouin Delforge.
