Interdiction du maïs OGM : une proposition de loi le 15 avril à l'Assemblée
Les députés examineront le 15 avril la proposition de loi de Bruno Le Roux (PS) visant à proscrire la mise en culture du maïs génétiquement modifié, peut-on lire sur le site internet de l’Assemblée nationale. Il s’agit de sécuriser juridiquement l'interdiction du Mon 810 (Monsanto), édictée mi-mars en urgence par un arrêté juste avant la période des semis. L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et l'Union française des semenciers (UFS) ont attaqué ce dernier texte, plaidant le droit d'« accès aux innovations biotechnologiques ». La nouvelle proposition de loi est identique à un texte du sénateur socialiste Alain Fauconnier, qui avait été rejeté le 17 février par le Sénat. Dans son article unique, elle stipule que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national ». L’objectif est aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les États ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée. Le Mon 810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'UE. Les États membres ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par Bruxelles.
