Interdiction du maïs OGM: le conseil constitutionnel saisi par des sénateurs UMP

Des sénateurs UMP ont saisi le 6 mai le Conseil constitutionnel du texte adopté la veille sur l'interdiction de la culture du maïs transgénique. Le Parlement a en effet proscrit définitivement le 5 mai la culture du maïs OGM en France, après l'adoption au Sénat d'une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du Mon 810 de la firme américaine Monsanto. Les 81 sénateurs UMP à avoir signé ce recours jugent notamment que « la primauté du droit communautaire » et du droit international sur le droit français n'est pas respectée en la matière. Ils expliquent également que le texte voté ne respecte pas le principe de précaution tel qu'édicté par la Charte de l'environnement et qu'il manque « aux principes de clarté et de précision ». Parallèlement, le Conseil d’État avait confirmé le 5 mai l'interdiction de cultiver le maïs transgénique Mon 810 en France, rejetant le recours en référé formé par l’AGPM (association des producteurs de maïs) et deux exploitants agricoles contre un arrêté ministériel.