Interdiction des OGM : une proposition de loi à l'Assemblée après le rejet du Sénat
Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a annoncé le 18 février qu'il allait déposer une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique, après le rejet la veille au Sénat d’un texte sur le sujet. Au même moment, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin, qui a réaffirmé la « détermination » du gouvernement à proscrire les OGM en France, a évoqué la volonté qu'« une nouvelle proposition de loi (..) puisse être examinée à l'Assemblée nationale probablement au début avril ou à la mi-avril, en tout cas avant les semis ». Au Sénat, l'UMP avait déposé contre la proposition de loi Fauconnier une motion d'irrecevabilité qui a été adoptée le 17 février par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE, à majorité PRG, 169 à gauche votant contre. Pour combler le vide juridique actuel, le gouvernement compte par ailleurs sur un arrêté interdisant la culture du maïs MON810, qui sera publié « d'ici la mi-mars », a indiqué Stéphane Le Foll. « On a pris un peu de retard mais ce qu'il faut désormais c'est sortir du flou juridique et arriver à sécuriser le débat et le cadre juridique » d'autorisation des OGM en Europe, d’après le ministre de l'Agriculture. L'Association française des biotechnologies végétales (AFBV) a critiqué le 18 février la politique du gouvernement « passéiste » et a qualifié le projet d'arrêté de « mesure d'arrière-garde qui tourne le dos aux décisions européennes et qui prive les agriculteurs d'un atout de compétitivité ».
