LOI BIODIVERSITÉ
Impact sur le développement agricole
Des dispositions du projet de loi Biodiversité vont avoir des conséquences sur le développement agricole, selon Bruno Neouze, chargé d'enseignement à l'Université de Paris I, lors d'une conférence de l'Afja, le 10 avril à Paris. Ainsi, « la loi officialise le recours à des opérateurs de compensation » lors des projets d'aménagement du territoire. Par ailleurs, le principe de complémentarité agriculture-forêt comme porteuse de biodiversité est inscrit dans le texte. En revanche, l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité ne mentionne pas les agriculteurs. Enfin, le projet prévoit la mise en œuvre du protocole de Nagoya sur la protection des ressources génétiques. A priori, les aspects agricoles ne sont pas concernés. L'Union française des semenciers (UFS) reste tout de même vigilante sur une disposition de « rétroactivité ».
