Foncier : la Pologne limite à nouveau les achats de terre par des étrangers

Arrivé au pouvoir il y a six mois, le parti ultra conservateur polonais Droit et Justice (PiS) a fait voter mi-avril une loi qui « gèle pour cinq ans la vente de terres agricoles par l'État et impose un cadre réglementaire très strict pour le marché privé », rapporte Le Monde du 27 avril. Selon le quotidien français, le texte réserve l'achat de terres agricoles de plus de 0,3 ha aux seuls agriculteurs individuels, dont la définition « implique non seulement une qualification adéquate, mais la résidence dans la commune concernée depuis au moins cinq ans ». Les entreprises agricoles et les coopératives sont exclues du marché. Seules exception : les proches des agriculteurs, les collectivités locales et les institutions religieuses. Depuis 2004, la Pologne bénéficiait d'une dérogation bruxelloise qui lui permettait de limiter fortement les achats de terres par des citoyens intra-communautaires. Cette dérogation arrivait à son terme le 1er mai.