Fnams : des avancées limitées dans le dossier épineux des DPU

LE PUY-DE-DÔME accueille cette année le congrès de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (Fnams) les jeudi 8 et vendredi 9 juin à l’Enita de Clermont-Ferrand. Ce 17e congrès permettra de découvrir une région dont la production de semences a permis le développement agricole et où il existe une véritable tradition de recherche génétique. Cet usage coïncide parfaitement avec le thème du congrès “Les semences : un paquet de gènes dans un emballage de technologies”. Le congrès se déroulera en trois temps : visites d’établissements, table ronde et assemblée générale plénière. L’occasion de discuter de l’actualité des agriculteurs multiplicateurs de semences, avec en premier lieu les droits à paiement unique et les traitements phytosanitaires.

DPU, des conditions injustes et arbitraires

Fin avril, le ministère de l’Agriculture a arrêté les règles d’attribution des droits à paiement unique (DPU) de la réserve nationale aux cultures non aidées de semences. Ce fut une des préoccupations majeures de la Fnams depuis deux ans. Bien qu’entendue par le ministère de l’Agriculture, la Fnams regrette toutefois la mise en place de certaines restrictions. D’après les règles d’attribution des DPU arrêtées par le ministère de l’Agriculture, trois critères sont requis pour avoir accès à la réserve nationale : avoir au minimum un contrat de semences en 2006, avoir produit au minimum deux années sur les trois de la période de référence (2000 à 2002) et avoir produit pendant la période de référence sur une surface moyenne minimale d’un hectare. «La condition d’avoir un contrat en 2006 est particulièrement injuste et arbitraire,s’insurge la Fnams . Injuste car l’agriculteur sans contrat en 2006 est tout aussi lésé par le découplage que celui qui a conservé ses contrats. Arbitraire car ce n’est pas l’agriculteur qui décide seul de passer un contrat, il aurait sans doute préféré en avoir un.» Des contraintes agroclimatiques ont par exemple pu empêcher l’agriculteur d’implanter un contrat.

Sous réserve du respect de ces trois conditions, le nombre de nouveaux DPU s’établit à la moyenne des surfaces inscrites sur les contrats en 2000, 2001 et 2002. Leur valeur sera calculée sur la base de la valeur moyenne des DPU du département de l’agriculteur. La valeur définitive ne sera pas connue avant l’automne 2006 après constat de toutes les demandes d’attribution et calcul du niveau de prélèvement de la réserve nationale.

Phyto, complexification de la réglementation

Concernant la réglementation, la directive phytosanitaire continue de limiter le nombre de produits autorisés et pose d’énormes difficultés aux agriculteurs multiplicateurs, notamment pour le désherbage, crucial en semences puisqu’il faut les livrer sans mauvaises graines. A ce titre, la Fnams transmet en permanence aux firmes phytosanitaires des dossiers techniques pour les demandes d’homologation de produits pour les «usages mineurs» sur porte-graine.

Par ailleurs, la réinscription au niveau européen des matières actives va obliger chaque firme phytosanitaire à refaire homologuer ses produits commerciaux dans les quatre ans suivant l’inscription européenne. Cela signifie une veille permanente pour la Fnams afin que les semences ne soient pas oubliées dans le spectre d’utilisation du produit. Dans ce cadre, l’interdiction du Gaucho et du Regent, pour la protection des semences de maïs et de tournesol utilisées en France, a déstabilisé sur le plan technique et économique toute la filière de production de semences.

Les différents enjeux à venir

La loi d’orientation agricole a justement redéfini l’interprofession et ses rôles pour l’organisation économique des filières. La Fnams espère que cela permettra de la renforcer. La fédération rappelle, dans un communiqué, l’importance des contrats-types professionnels qui définissent les droits et obligations de chaque partie. «Les conditions financières mais aussi techniques sont déterminantes, l’interprofession doit jouer un rôle accru face aux individualismes», explique-t-elle.

Par ailleurs, la Fnams souhaite que le taux de présence fortuite d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les semences soit fixé le plus rapidement possible. La création variétale est l’une des clefs du progrès génétique. Les agriculteurs multiplicateurs sont donc favorables à tout dispositif soutenant les recherches liées à la création variétale, notamment le projet de loi relatif aux obtentions végétales.